725744-2022 - Mise en concurrenceFrance-Rennes: Services d'architecture
OJ S 249/2022 27/12/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Rennes
Numéro national d'identification: 21350238800019
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropole.rennes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalis.bretagne.bzh
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours Restreint De Maîtrise D'Oeuvre : Démolition D'Un Batiment Existant Et Construction D'Un Bâtiment Pour Le Groupe Scolaire Albert De Mun
Numéro de référence: 221151419_cc
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4.
Description des prestations
concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.Pour prendre en compte une augmentation des effectifs scolaires accueillis sur le site de l'école Albert de Mun en septembre 2027 (2 classes élémentaires et 4 classes maternelles supplémentaires), la Ville de Rennes prévoit pour cette opération la démolition d'un bâtiment préfabriqué situé dans la cour, abritant la restauration scolaire et une salle d'activité, ainsi que la construction d'un nouveau bâtiment permettant d'accueillir les fonctions suivantes :-Restaurant scolaire d'une capacité d'environ 400 rationnaires-pôle inclusion du Centre Angèle Vannier (avec au maximum 2 Unités d'enseignement Externalisé)-Salle polyvalente (avec accès autonome possible)-espace parents (avec accès autonome possible)-loge concierge-locaux entretien-sanitairesla surface programme (Sdo) du nouveau bâtiment est de 1100 mètres carrés
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants :Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe dédiéequalité et adéquation technique et architecturale des références fournies et du dossier d'oeuvre vis à vis du programme
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire : le candidat, ou mandataire du groupement, doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 4
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
les critères retenus pour le jugement des projets sont, par ordre d'importance relative décroissante :1-intégration dans le site et qualité architecturale2-qualité de la réponse au programme en matière d'organisation et fonctionnalité3-pertinence des choix techniques, des objectifs de performance environnementale et prise en compte du contexte réglementaire4-faisabilité opérationnelle (coût et délais)
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 30/01/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
a l'issue de la consultation, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 15 000,00 euro(s) Euros (H.T.). Cette somme correspond au prix estimé des études à fournir par chaque candidat, avec un abattement de 20 %.Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, à partir des propositions motivées du jury, de réduire ou de supprimer l'indemnité des concurrents dont les projets seraient incomplets ou ne seraient pas conformes au présent règlement du concours. La décision du maître d'ouvrage sera motivée et sans appel
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
la rémunération du maître d'oeuvre tient compte de l'indemnité reçue au titre du présent concours par le concurrent attributaire : elle est comprise dans le prix de l'élément de mission Esq. Sa prime ne sera versée qu'après la notification du marché public de maitrise d'oeuvre.
Pour les candidats non retenus, la prime est payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Les documents justificatifs relatifs aux capacités professionnelles, économiques et financières à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de consultation de la phase "Dépôt des candidatures".Forme et composition du groupement : Au stade de la candidature et de l'offre, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme degroupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui sera obligatoirement l'architecte. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement disposer descompétences suivantes :- architecture- déconstruction (diag pemd)- études techniques en structures- études techniques en fluides : plomberie, chauffage, ventilation, rafraîchissement, et études d'ingénierie spécialisées en thermique du bâtiment (simulations thermiques dynamiques), expertise photovoltaïque, désenfumage, électricité courants forts et faibles, ascenseurs/enr- économie de la construction- synthèse architecturale et technique et modélisation des données du bâtiment - maquette numérique (B.I.M)- v.R.D-Paysage- études techniques en traitement acoustique- études techniques en coordination des systèmes de sécurité incendie (S.S.I)- études techniques en conception et réalisation de cuisines de restauration collectiveà l'exception du mandataire qui ne peut être membre que d'un seul groupement, les autres co-traitants peuvent présenter leur candidature dans plusieurs groupements et sont invités à ne pas étre candidats dans plus de 3 groupements. Les compétences en diag pemd, en acoustique, en Vrd-Paysage, en coordination SSI et en conception et réalisation de cuisines de restauration collective pourront être présentées en sous-traitance, éventuellement dans plusieurs groupements, déclarée dès la candidature, ou être détenues en propre par un membre du groupement. Les autres compétences doivent obligatoirement être présentées en co-traitance.Autres informations : Le règlement du concours téléchargeable sur le profil d'acheteur comme précisé ci-après, indiquetoutes les conditions relatives au type et à la forme du contrat, à l'organisation générale du concours et aux conditions de participation. Il précise tous les documents à produire pour présenter sa candidature, ainsi que ceux qui seront à produire par les candidats sélectionnés lors de la phase de remise des prestations et les modalités d'envoi électronique. Conditions d'obtention des documents de la phase candidature (règlement duconcours, cadres de présentation des membres de l'équipe et de sélection de références) et de la version non définitive des documents quiconstitueront le DCE de la phase de remise des prestations par les candidats sélectionnés : à télécharger à l'adresse électroniquehttps://marches.megalis.bretagne.bzh : rubrique : Services aux entreprises, cliquer sur : Accès à la salle régionale des marchés publics, puis :Recherche avancée, à gauche : Consultations en cours, et indiquer la référence de l'opération : 221151419_cc. Ces documents sont en accès libre.Le nombre de candidats envisagé est de 4 : il s'agit d'un nombre maximal et il n'y a pas de nombre minimall'objectif de la Ville de Rennes sur cette opération est d'aller au-delà des objectifs de la Re2020 avec:-bbio Re2020 -10% pour la performance de l'enveloppe,-niveau RE 2025 pour la décarbonisation de l'énergie,-niveau 3 du label Bâtiment Bas Carbone (36kg/m2) pour la décarbonisation des matériaux
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/12/2022