2023-OJS231-725928-fr

Base juridique:

Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l’Union européenne, Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne

Adresse postale: Rue de la Loi/Wetstraat 175

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1048

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Coordination des Acquisitions - Marchés publics

Courriel: tendering@consilium.europa.eu

Téléphone: +32 22818062

Fax: +32 22800262

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/public-procurement/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Services d'assistance technique en ingénierie pour le suivi qualité de prestations de maintenance d'installations techniques de bâtiments du Secrétariat général du Conseil à Bruxelles

Numéro de référence: UCA 23/001

II.1.2.

Code CPV principal
79212000 Services d'audit

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Ce marché a pour objet l'assistance technique en ingénierie pour le suivi qualité de prestations de maintenance d'installations techniques (HVAC, sanitaires et électromécaniques (y compris ascenseurs et nacelles)) dans les bâtiments du Secrétariat général du Conseil (ci-après, «le Secrétariat») à Bruxelles.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 290 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71356100 Services de contrôle technique, 71631100 Services de contrôle de machines, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

II.2.4.

Description des prestations

Le suivi qualité de prestations de maintenance d'installations techniques (HVAC, sanitaires et électromécaniques (y compris ascenseurs et nacelles)) dans les bâtiments du Secrétariat général du Conseil (ci-après, «le Secrétariat») à Bruxelles.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 080-240770

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: UCA 23/001

Intitulé:

Services d'assistance technique en ingénierie pour le suivi qualité de prestations de maintenance d'installations techniques de bâtiments du Secrétariat général du Conseil à Bruxelles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sophia Group SRL

Adresse postale: Boulevard Bischoffsheim 39/b4

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 290 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 290 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

En cas d'indisponibilité ou d'interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours calendaires précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l'extension à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d'un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne

Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald

Ville: Luxembourg

Code postal: L-2925

Pays: Luxembourg

Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu

Téléphone: +352 43031

Fax: +352 43032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours doit être introduit auprès du Tribunal dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours. Compte tenu de la distance, les délais sont prolongés pour une période fixe de dix jours, quel que soit le lieu d'établissement ou de résidence habituelle de la personne concernée.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l’Union européenne, Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, Coordination des Acquisitions - Marchés publics

Adresse postale: Rue de la Loi/Wetstraat 175

Ville: Bruxelles

Code postal: 1048

Pays: Belgique

Courriel: tendering@consilium.europa.eu

Téléphone: +32 22818062

Fax: +32 22800262

Adresse internet: https://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/public-procurement/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/11/2023