726213-2024 - Résultats
France – Fournitures scolaires – ACHAT ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET TRAVAUX MANUELS
OJ S 232/2024 28/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Adresse électronique: contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET TRAVAUX MANUELS
Description: ACHAT ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET TRAVAUX MANUELS A DESTINATION DES ÉCOLES, SERVICES PÉRISCOLAIRES, ACCUEILS PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE DE LA COMMUNAUTÉ DE MELLOIS EN POITOU
Identifiant de la procédure: fcac35f4-e6af-4c89-a940-c2a4c53086ad
Identifiant interne: M24ED01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 30192700 Papeterie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée du marché
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACHAT ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET TRAVAUX MANUELS
Description: ACHAT ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET TRAVAUX MANUELS A DESTINATION DES ÉCOLES, SERVICES PÉRISCOLAIRES, ACCUEILS PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE DE LA COMMUNAUTÉ DE MELLOIS EN POITOU
Identifiant interne: F-PF-24050
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 30192700 Papeterie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché reconductible 2 fois une année
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL FRIMAUDEAU
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL FRIMAUDEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M24ed01
Titre: Achat Et Livraison D'Articles De Papeterie Scolaire Et Travaux Manuels
Date de conclusion du marché/concession: 02/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 442F092C-B8F9-C4CF-124DD1333648E9C9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Numéro d’enregistrement: 2364
Adresse postale: 2, Place de Strasbourg
Ville: Melle
Code postal: 79500
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: MICHELET Fabrice
Adresse électronique: contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr
Téléphone: 0549290290
Adresse internet: http://www.pro-marchespublics.com
Profil de l’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 442F094A-AD56-5031-BE55E0B588295F47
Adresse postale: 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL FRIMAUDEAU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 24050-1-0-1
Adresse postale: Rue Des Champs
Ville: Le Poire-Sur-Vie
Code postal: 85170
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: contact@frimaudeau.fr
Téléphone: 0251089094
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63acb2b5-7b25-442e-b142-8b57318c785d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 11:43:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 726213-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024