1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits insecticides, rodenticides, de désinfection, de supports d'appâtage et de matériels pour application
Description: Fourniture de produits insecticides, rodenticides, de désinfection, de supports d'appâtage et de matériels pour application
Identifiant de la procédure: e81dfbcc-7188-454e-84c6-070e26ca25ae
Identifiant interne: 2500991
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24452000 Insecticides
Nomenclature complémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage, 24456000 Rodenticides, 24455000 Désinfectants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu pour les lots 1,2, 4 et 5 à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et pour le lot 3 à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande à deux titulaires sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées. Les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d’exécution de l’accord-cadre multi-attributaires sont précisées à l’article 1.5.3 du CCAP. La durée de chaque marché est de 24 mois. Elle court à compter de sa date de notification au titulaire. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en février 2026. Chaque marché est reconductible une fois selon les modalités mentionnées à l'article 3.2 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6 du CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits insecticides sous forme de liquides utilisés contre les acariens, les insectes volants, rampants et matériels d'application
Description: Fourniture de produits insecticides sous forme de liquides utilisés contre les acariens, les insectes volants, rampants et matériel d'application
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24452000 Insecticides
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 euros HT et un montant maximum de 120 000 euros HT, sur la durée de 24 mois hors reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de produits insecticides sous forme de gel utilisés contre les insectes rampants et matériels d'application
Description: Fourniture de produits insecticides sous forme de gel utilisés contre les insectes rampants et matériels d'application
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24452000 Insecticides
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 300 000 euros HT, sur la durée de 24 mois hors reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de produits rodenticides
Description: Fourniture de produits rodenticides
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24456000 Rodenticides
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 250 000 euros HT, sur la durée de 24 mois hors reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de supports d'appâtage
Description: Fourniture de supports d'appâtage
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24456000 Rodenticides
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 90 000 euros HT et un montant maximum de 250 000 euros HT, sur la durée de 24 mois hors reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de produits de désinfection, assainissement d'air, neutraliseur d'odeurs et matériel d'application
Description: Fourniture de produits de désinfection, assainissement d'air, neutraliseur d'odeurs et matériel d'application
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24455000 Désinfectants
Nomenclature complémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 3 000 euros HT et un montant maximum de 20 000 euros HT, sur la durée de 24 mois hors reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS - DFA - SDA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SA3
Téléphone: +33 171286068
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f0d5df1e-20d7-4529-b70a-7670c925da7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2025 14:54:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 726240-2025
Numéro de publication au JO S: 211/2025
Date de publication: 03/11/2025