726448-2022 - Mise en concurrenceFrance-Borgo: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 249/2022 27/12/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: assoc dep parents amis personnes handi
Adresse postale: strada Vecchia
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Point(s) de contact: Direction ADAPEI 2B LÂ’EVEIL
Courriel: eveil.directiongenerale@adapei2b.org
Téléphone: +33 495322274
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.adapei-eveil.fr/
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/?module=cs&r=19630
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: samop
Ville: Biot
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.samop.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901
I.5.
Activité principale
Autre activité: médico-social

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours restreint de Maitrise d'oeuvre sur esquisse + : construction d'un insitut médico-éducatif à Bastia
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4.
Description des prestations
concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un institut médico-éducatif à Bastia d'une capacité de 42 places et d'une surface plancher de 2541m². Il comprendra un espace d'accueil, un pôle thérapeutique, un pôle social, un pôle enseignement, un pôle accueil de jour, un pôle hébergement ainsi que plusieurs espace extérieurs (1725m²). Respecter la RE 2020. Le marché porte sur l'ensemble des études visant à la conception du projet de l'ime, ainsi qu'à l'aménagement des espaces extérieurs
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre minimal: 3Nombre maximal: 5
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
capacités juridiques -
Capacités économiques et financières -
Capacités techniques et professionnelles selon Règlement de Concours
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 01/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/03/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
le montant de la prime à verser aux participants est de 25 000 euros (H.T.) correspondant à des prestations de niveau : Esquisse+
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
------>Le code d'accès aux pièces du concours sur le lien indiqué en section I.3 est : 6mia (en majuscule) <------
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'Opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (Ccp). La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Une prime sera attribuée. Le montant de la prime à verser aux participants est de 25 000 euros (H.T.) correspondant à des prestations de niveau : Esquisse+. Le concours est organisé en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants. Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'Acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur négociera avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre finale, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre. Première réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des concurrents par l'acheteur courant Juin 2022. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction s'applique à tous les membres du groupement, à l'exclusion des compétences acoustique et OPC. Elle est valable pour les cotraitants. La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées. Les bureaux d'études ne peuvent pas être candidats dans plusieurs équipes, à l'exception des compétences acoustique et OPC. Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire. Toutefois, l'opc, qu'il fasse ou non partie d'un BET pluridisciplinaire, sera nécessairement une personne physique ne portant aucune autre des compétences demandées dans le groupement ; il sera nommément identifié dans la candidature du groupement. Par ailleurs, il ne fera pas partie du cabinet portant la compétence architecte dans le groupement. Le groupement indiquera précisément les compétences détenues pour chaque cotraitant. Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la Loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1er août 2018. Le marché porte sur une durée de 46 mois dont 10 mois pour la phase conception et 36 mois pour la phase réalisation (délai de Garantie de Parfait achèvement inclus)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de BASTIA
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495323855
Adresse internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/12/2022