Informations complémentaires
------>Le code d'accès aux pièces du concours sur le lien indiqué en section I.3 est : 6mia (en majuscule) <------
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'Opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (Ccp). La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Une prime sera attribuée. Le montant de la prime à verser aux participants est de 25 000 euros (H.T.) correspondant à des prestations de niveau : Esquisse+. Le concours est organisé en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants. Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'Acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur négociera avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre finale, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre. Première réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des concurrents par l'acheteur courant Juin 2022. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction s'applique à tous les membres du groupement, à l'exclusion des compétences acoustique et OPC. Elle est valable pour les cotraitants. La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées. Les bureaux d'études ne peuvent pas être candidats dans plusieurs équipes, à l'exception des compétences acoustique et OPC. Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire. Toutefois, l'opc, qu'il fasse ou non partie d'un BET pluridisciplinaire, sera nécessairement une personne physique ne portant aucune autre des compétences demandées dans le groupement ; il sera nommément identifié dans la candidature du groupement. Par ailleurs, il ne fera pas partie du cabinet portant la compétence architecte dans le groupement. Le groupement indiquera précisément les compétences détenues pour chaque cotraitant. Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la Loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1er août 2018. Le marché porte sur une durée de 46 mois dont 10 mois pour la phase conception et 36 mois pour la phase réalisation (délai de Garantie de Parfait achèvement inclus)