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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LES SERVICES EXTERNES POUR LES CONTRÔLES TECHNIQUES SUR LE LIEU DE TRAVAIL
Description: Le présent marché couvre le contrôle technique périodique des équipements et installations dont dispose l’Agence. Des contrôles particuliers pourront être demandés lorsque des événements exceptionnels se sont produits tels que des travaux de transformation, des incidents, des phénomènes naturels, des mises hors services de longue durée, etc. L’objectif est de s’assurer que les prescriptions de sécurité et de santé soient toujours respectées. Il s’agit d’un marché à 2 lots : • LOT 1 Contrôles périodiques d’équipements liés au charroi et au garage central : ce sont principalement des appareils et éléments de levage et d’autres outils spécifiques qu’utilisent nos agents afin de pouvoir effectuer leurs missions en toute sécurité (transpalettes, sangles, crics, grue, pont élévateur, etc…) ; • LOT 2 Contrôles périodiques d’équipements et installations liés à l’infrastructure du bâtiment : ce sont tous les équipements et installations qui touchent directement aux infrastructures du bâtiment, tels que les portes sectionnelles, portails, installations électriques basse tension et haute tension, etc… ; Le marché aura une durée de 2 ans à dater de la notification de son attribution. Il sera reconduit deux fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin de la durée de 2 ans. Le présent marché ne porte pas préjudice à la possibilité pour l’Agence de faire appel à un autre prestataire de services pour des missions ponctuelles, sans exclusivité pour l’adjudicataire du présent marché.
Identifiant de la procédure: 5af772f4-cb2e-40a9-aa30-ec1dcb7e8ea5
Identifiant interne: ST (ARP)-21-2119-F02__2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Contrôles périodiques d’équipements liés au charroi et au garage central : ce sont principalement des appareils et éléments de levage et d’autres outils spécifiques qu’utilisent nos agents afi
Description: ce sont principalement des appareils et éléments de levage et d’autres outils spécifiques qu’utilisent nos agents afin de pouvoir effectuer leurs missions en toute sécurité (transpalettes, sangles, crics, grue, pont élévateur, etc…)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Contrôles périodiques d’équipements et installations liés à l’infrastructure du bâtiment : ce sont tous les équipements et installations qui touchent directement aux infrastructures du bâtimen
Description: ce sont tous les équipements et installations qui touchent directement aux infrastructures du bâtiment, tels que les portes sectionnelles, portails, installations électriques basse tension et haute tension, etc
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Technisch Bureau Verbrugghen (BTV)
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 106 587,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 21/02/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 106 587,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 106 587,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Technisch Bureau Verbrugghen (BTV)
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 127 033,16 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 21/02/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 127 033,16 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 127 033,16 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Numéro d’enregistrement: 0241347282_5835
Département: ARP - Service Achats-Logistique
Adresse postale: Avenue de Broqueville 12
Ville: Woluwe-Saint-Pierre
Code postal: 1150
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 27780825
Télécopieur: +32 27802817
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Technisch Bureau Verbrugghen (BTV)
Numéro d’enregistrement: 0406.486.616
Ville: Berchem
Pays: Belgique
Téléphone: +3232162890
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2b777ff-7246-4c5a-9b96-14ec415a16a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 726489-2023
Numéro de publication au JO S: 231/2023
Date de publication: 30/11/2023