726818-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'autoroutes, de routes – A480 - Section Sud Rondeau-Claix - Mise à niveau patrimoniale - Sens 1 et 2 - Secteur Sud
OJ S 232/2024 28/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Adresse électronique: GEC-CELLULE-MARCHES@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A480 - Section Sud Rondeau-Claix - Mise à niveau patrimoniale - Sens 1 et 2 - Secteur Sud
Description: Les travaux concernent la mise à niveau patrimoniale de la section A480 entre Rondeau et Claix en sens 1 et 2 sur le secteur sud. Ils comprennent notamment : - La création de deux refuges à poste d'appel d'urgence et d'un garage technique, - La réfection de la chaussée sur sections courantes, ouvrages et bretelles, - La mise à niveau patrimoniale des ouvrages d'art en section courante (PI uniquement), - La mise en conformité des largeurs de voirie, - La création d'une infrastructure de génie civil de réseaux secs pour les équipements dynamiques, - Le prolongement ou le comblement d'ouvrages hydrauliques existants, - Les travaux de dispositifs de retenue, de signalisation horizontale et verticale, provisoires et définitifs, - Les déplacements de séparateurs modulaires de voies SMV nécessaires aux travaux à réaliser, ainsi que la location de SMV complémentaires.
Identifiant de la procédure: 74f5d0b0-a6fa-4c61-ab7b-b4dee2a6493e
Avis précédent: 447726-2024
Identifiant interne: BPC002080
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux se situent sur la section de l'A480 comprise entre les PR 11+065 et 12+465 pour le sens 1 et entre les PR 11+065 et 13+200 pour le sens 2. Département de l'Isère (38)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: A480 - Section Sud Rondeau-Claix - Mise à niveau patrimoniale - Sens 1 et 2 - Secteur Sud
Description: Les travaux concernent la mise à niveau patrimoniale de la section A480 entre Rondeau et Claix en sens 1 et 2 sur le secteur sud. Ils comprennent notamment : - La création de deux refuges à poste d'appel d'urgence et d'un garage technique, - La réfection de la chaussée sur sections courantes, ouvrages et bretelles, - La mise à niveau patrimoniale des ouvrages d'art en section courante (PI uniquement), - La mise en conformité des largeurs de voirie, - La création d'une infrastructure de génie civil de réseaux secs pour les équipements dynamiques, - Le prolongement ou le comblement d'ouvrages hydrauliques existants, - Les travaux de dispositifs de retenue, de signalisation horizontale et verticale, provisoires et définitifs, - Les déplacements de séparateurs modulaires de voies SMV nécessaires aux travaux à réaliser, ainsi que la location de SMV complémentaires.
Identifiant interne: BPC002080
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Options: 
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux se situent sur la section de l'A480 comprise entre les PR 11+065 et 12+465 pour le sens 1 et entre les PR 11+065 et 13+200 pour le sens 2. Département de l'Isère (38)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/04/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 447726-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 17/01/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La séance n'et pas publique. Les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif.
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AREA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AREA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: AREA.
Organisation qui traite les offres: AREA.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 70202787100467
Département: Rhône
Adresse postale: 22D avenue Lionel TERRAY
Ville: Jonage
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DGA-IC - Service Opérationnel Marchés
Adresse électronique: GEC-CELLULE-MARCHES@aprr.fr
Téléphone: +33 472601115
Adresse internet: http://www.aprr.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur: https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Département: Rhône
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39a95f75-5b55-4451-9aa6-fa7460c5c665  -  02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 16:34:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 726818-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024