726867-2022 - Mise en concurrenceFrance-Orléans: Pétrole et distillats
OJ S 249/2022 27/12/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: approlys
Numéro national d'identification: 13001909400015
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, Cs 94117
Ville: Orleans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45041
Pays: France
Courriel: contact@approlyscentrachats.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.approlyscentrachats.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique en vrac pour les membres de la centrale d'achats Approlys Centr'Achats
Numéro de référence: Ac2023 Fioul Et Carburant
II.1.2.
Code CPV principal
09130000 Pétrole et distillats
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique en vrac. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé.1ère période : du 1er septembre 2023 au 31 décembre 20242ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 20253ème période du : 1er janvier 2026 au 31 décembre 20264ème période du : 1er janvier 2027 au 31 août 2027
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
carburants en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements du Cher et du Loiret
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats, 09135100 Fioul domestique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
carburants en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements du Cher et du Loiret
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (60 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (40 points) / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée initiale est de 16 mois, les deux périodes de reconduction suivantes sont de 12 mois, la dernière période de reconduction est de 8 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
1ère période Maximum de : 3 000 000 euros HtAutres années de reconduction : 2 500 000 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
carburants en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements de l'eure-et-loir, de l'indre, de l'indre-et-loire et de Loir-Et-Cher
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats, 09135100 Fioul domestique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
carburants en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements de l'eure-et-loir, de l'indre, de l'indre-et-loire et de Loir-Et-Cher
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (60 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (40 points) / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée initiale est de 16 mois, les deux périodes de reconduction suivantes sont de 12 mois, la dernière période de reconduction est de 8 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
1ère période maximum de : 3 000 000 euros HtAutres années de reconduction- maxi annuel : 2 500 000 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fioul domestique en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements du Cher et du Loiret
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique, 09135100 Fioul domestique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
fioul domestique en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements du Cher et du Loiret
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (60 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (40 points) / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée initiale est de 16 mois, les deux périodes de reconduction suivantes sont de 12 mois, la dernière période de reconduction est de 8 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
1ère période : maxi annuel : 1 000 000 euros HtAutres années de reconduction - maxi annuel : 500 000 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fioul domestique en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements de l'eure-et-loir, de l'indre, de l'indre et Loire et de Loir-Et-Cher
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique, 09135100 Fioul domestique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
fioul domestique en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements de l'eure-et-loir, de l'indre, de l'indre et Loire et de Loir-Et-Cher
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (60 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (40 points) / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée initiale est de 16 mois, les deux périodes de reconduction suivantes sont de 12 mois, la dernière période de reconduction est de 8 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
1ère période maxi annuel : 300 000 euros HtAutres années de reconduction maxi annuel : 150 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire . Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut , par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/01/2023 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique -Aucune option n'est autorisée.Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre : Avril 2023le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.approlys.fr/
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/12/2022