726977-2022 - RésultatsFrance-Talence: Produits pharmaceutiques
OJ S 249/2022 27/12/2022
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: uniha GCS
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33404
Pays: France
Courriel: Pharmacie.sud@chu-bordeaux.fr
Téléphone: +33 556795679
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chu bordeaux
Adresse postale: cf. Annexe 1 au CCAP liste des établissements adhérents au groupement de commandes
Ville: Talence Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33404
Pays: France
Courriel: Pharmacie.sud@chu-bordeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-bordeaux.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
m2799-Hmg022022
Numéro de référence: M_2799
II.1.2.
Code CPV principal
33600000 Produits pharmaceutiques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture d'adalimumab biosimilaire forte concentration, marché spécifique suite SAD Uniha M2630-Medic2021
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 15,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRM Corse
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution: cf. Annexe 1 au CCAP liste des établissements adhérents au groupement de commandes
II.2.4.
Description des prestations
adalimumab biosimilaire concentration à 100mg/ml forme injectable adulte
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 230-603206
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 229631
Intitulé:
adalimumab biosimilaire concentration à 100mg/ml forme injectable adulte (lot multi-attributaire) : celltrion healthcare france (Fournisseur retenu - rang 1) - eg labo (Fournisseur retenu - rang 2)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: celltrion healthcare france
Adresse postale: 9-15 rue Rouget de Lisle
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Adresse internet: https://celltrionhealthcare.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 016 808,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l' " estimation initiale du montant du marché/lot " correspond au montant HT maximum estimé du marché sur la durée totale du marché pour l'ensemble des adhérents au groupement de commandes (dont la centrale d'achat du GCS Uniha).La " valeur totale finale du marché/lot " correspond au montant HT maximum notifié du marché, sur la durée totale du marché pour l'ensemble des adhérents au groupement de commandes (dont la centrale d'achat du GCS Uniha).La " valeur totale finale " correspond au montant HT maximum notifié du marché, sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des adhérents au groupement de commandes (dont la centrale d'achat du GCS Uniha).Pour information, la publication au JOUE concernant le même marché (avis de marché no2021/s230-603206) a fait l'objet d'avis rectificatifs ultérieurs
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative2-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.3- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclarationd'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/12/2022