1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CSM - Maintenance des installations et équipements
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance des installations et des équipements du Centre de stockage de la Manche (CSM), installation nucléaire de base (INB) nº 66. Les prestations de maintenance s'appliquent aux domaines suivants : électrique (HT/BT), électronique, mécanique et électromécanique, automatisme, ventilation/climatisation et systèmes de vidéosurveillance.
Identifiant de la procédure: 775cf9c0-3dc6-4afe-a24f-c799b262a1f6
Avis précédent: 70bf52af-a8ba-4bb4-845e-087b808cf633-01
Identifiant interne: EXP.RPF.ACCH.24.0016
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines, 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de stockage de la Manche (CSM) ZI Digulleville - Beaumont Hague
Ville: LA HAGUE
Code postal: 50440
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CSM - Maintenance des installations et équipements
Description: Les prestations sont principalement la maintenance préventive (22 gammes de maintenance) et corrective de l'ensemble des équipements et installations, le suivi des activités de maintenance (coordination, planification, gestion des interventions, reporting, conseil, veille documentaire, etc.), la gestion du stock des pièces et matériels, des prestations complémentaires (consignation électrique, mises à jour de plans et de schémas, etc.). À titre indicatif, la maintenance a représenté un volume de 523 heures annuelles en 2022 (dont 20% en maintenance corrective) et de 545 heures en 2023 (dont 28% en maintenance corrective), selon la répartition suivante : - électricité (HT/BT) : 66 % - équipements en interface avec le système de supervision : 17% - caméras de vidéosurveillance : 7,5% - ventilation / climatisation et autres équipements frigorigènes : 5% - centrale Argon /CO2 : < 2% - onduleurs : < 2% - moteurs thermiques des groupes électrogènes : < 1%
Identifiant interne: EXP.RPF.ACCH.24.0016
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1/Le contrat est consultable au siège social de l'Andra dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Pierrick JAULIN, directeur des achats, 1-7, rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui signe le contrat: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 487 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HAGUE ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE HAGUE ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 487 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20094289
Titre: CSM - Maintenance des installations et équipements
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Sandra NORDT
Téléphone: +33 325923242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAGUE ENERGIE
Numéro d’enregistrement: 52198378300023
Adresse postale: 1 rue du caporal Maupas
Ville: CHERBOURG EN CONTENTIN
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233030426
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cd2478f3-5557-4936-b56a-ea1f0d623f1d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 11:05:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 727001-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024