727051-2024 - Résultats
France – Services de formation de personnel – Externalisation de l'achat de formations pour les services du Département de la Sarthe
OJ S 232/2024 28/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Sarthe
Adresse électronique: scp@cg72.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Externalisation de l'achat de formations pour les services du Département de la Sarthe
Description: Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les lieux d'exécution des formations intra sont situés sur l'ensemble du département de la Sarthe. Montant : 400 000 euro(s) HT maxi/période
Identifiant de la procédure: 49e03668-e6e1-439b-b586-b6710ef12a89
Identifiant interne: 24FS-DRH-3381-G
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre exécuté par bons de commande, dont le montant maximum par période est fixé à 400 000,00 euro(s) Ht
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Externalisation de l'achat de formations pour les services du Département de la Sarthe
Description: Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les lieux d'exécution des formations intra sont situés sur l'ensemble du département de la Sarthe. Montant : 400 000 euro(s) HT maxi/période
Identifiant interne: S-PF-1485092
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 361345-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Coût
Description: Le prix des prestations apprécié au vu du Dqe (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: UP UP
Offre: 
Identifiant de l’offre: UP UP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 600 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24196
Titre: Externalisation de l'achat de formations pour les services du Département de la Sarthe
Date de conclusion du marché/concession: 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 49709B1B-BFA6-6826-4BD3D6F1C19E0256
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 1644
Adresse postale: Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: scp@cg72.fr
Téléphone: 0243547266
Adresse internet: http://www.sarthe.fr
Profil de l’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 49709B36-FC16-B762-A22BB693F70F33E3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 49709B45-C0F3-5374-C8300678BF9D5A07
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0253467902
Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: UP UP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1485092-1-0-1
Adresse postale: 3 Che Des Vallees
Ville: Saint-Pierre-Du-Vauvray
Code postal: 27430
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: nathalie@upup.fr
Téléphone: 02 79 09 00 50
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10fef949-ed46-47fb-8109-69eecf575ddb  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 14:10:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 727051-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024