1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse électronique: marchespublics@ansm.sante.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage et de télésurveillance du site de Vendargues de l’ANSM
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage et de télésurveillance du site de Vendargues (34) de l’ANSM. Ce site est soumis aux obligations de l’Instruction Générale Interministérielle 6600. Les prestations doivent permettre d’effectuer la surveillance des locaux et de leurs accès, ainsi que la télésurveillance permanente 24h/24, 7j./7, de prévenir, d’intervenir et de contrôler
Identifiant de la procédure: 265b30f4-81fe-4fdb-8723-5f1e3c0227cf
Identifiant interne: 2025-199-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 635 Rue de la Garenne
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 666,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché, d'une valeur totale estimée de 166 666,67 € HT, est un marché ordinaire à prix mixte comprenant une partie forfaitaire (montant fixe) et une partie exécutée à bons de commande sans minimum, dont le montant maximal est limité à 16 666,67 € HT sur la durée totale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gardiennage et de télésurveillance du site de Vendargues de l’ANSM
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage et de télésurveillance du site de Vendargues (34) de l’ANSM. Ce site est soumis aux obligations de l’Instruction Générale Interministérielle 6600. Les prestations doivent permettre d’effectuer la surveillance des locaux et de leurs accès, ainsi que la télésurveillance permanente 24h/24, 7j./7, de prévenir, d’intervenir et de contrôler
Identifiant interne: 2025-199-PAM-DAF-ANSM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 635 rue de la Garenne
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par l’ANSM au moins deux mois avant l’échéance du marché public. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: .
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Note = [(Prix de l’offre moins disante) / (prix de l’offre à noter)] x pondération
Critère:
Type: Qualité
Nom: - Sous critère n°1 : moyens techniques affectés à la réalisation des prestations (20 points) ; - Sous-critère n°2 : moyens humains et modalités de stabilisation des membres de l’équipe (20 points) ; - Sous-critère n° 3 : méthodologie de travail (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le candidat sera noté sur la base de la pertinence, la mesurabilité et l'ambition des engagements sociaux et environnementaux qu'il propose de mettre en œuvre spécifiquement pour ce marché.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/11/2025
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4/5 administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Organisation qui traite les offres: ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Numéro d’enregistrement: 18003611300017
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 143-147 Boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'administration et des finances - Pôle Achats et Marchés
Adresse électronique: marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone: +33 01 55 87 30 00
Adresse internet: https://ansm.sante.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 01 49 20 20 00
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 74adddcd-0697-4e30-bf80-ef4cd5bb75c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2025 16:12:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 727215-2025
Numéro de publication au JO S: 212/2025
Date de publication: 04/11/2025