2022-OJS249-727239-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Et-Marne

Adresse postale: direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges

Ville: Melun Cedex

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77010

Pays: France

Courriel: Marie.milon@departement77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.Maximilien.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829028&orgAcronyme=g3h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829028&orgAcronyme=g3h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ac-Elec-2023-2026

Numéro de référence: AC-ELEC-2023-2026

II.1.2.

Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du conseil départemental de Seine-Et-Marne pour les années 2023-2026

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

points de livraison du segment tarifaire C2 à C5

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: seine-Et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison du segment tarifaire C2 à C5

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

points de livraison raccordés par une ELD sur le secteur de Mitry Mory

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: mitry-Mory

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison raccordés par une ELD sur le secteur de Mitry-Mory

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

la liste des moyens humains du soumissionnaire ;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant) ;Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années concernant l'électricité indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, l'acheteur décide de fixer le niveau minimal de capacité des candidats à 5 fois le volume annuel estimé de consommation, soit 160 Gwh (lot 1) et 2 Gwh (lot 2)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

la copie de la première page du contrat de Responsable d'equilibre signé avec RTE ; La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié ; La copie ou l'attestation relative au contrat ENEDIS entre le candidat et le ou les Gestionnaire(S) du Réseau de Distribution

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/01/2023 Heure locale: 16:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, feront l'objet d'une mise en concurrence, par dossier de consultation que le pouvoir adjudicateur adressera à tous les titulaires de l'accord-cadre. Date prévisionnelle pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre pour le marché subséquent aux candidats sélectionnés : juin 2023. La fourniture commencera à partir de janvier 2024.Valeur ou quantité maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre : 500 Gwh (lot 1) ; 10 Gwh (lot 2). Toutefois, à titre strictement indicatif, les consommations annuelles de référence sont les suivantes : Lot 1 : 32 Gwh ; Lot 2 : 420 Mwh.Pour les marchés subséquents, les variantes techniques seront interdites. Néanmoins, le Département se réserve la possibilité de prévoir des variantes ou des prestations alternatives sur le plan financier (notamment, offre CLICK indexée ARENH, offre CLICK indexéemarché, offre ARENH, offre Marché). Les marchés subséquents pourront comporter une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet, pour le Conseil Départemental 77, de se donner la possibilité d'opter ou non pour de l'énergie Verte. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget départemental, ressources propres.Retenue de garantie : Non. Avance : non pour l'accord-cadre. Les marchés subséquents feront cependant l'objet d'avance dont le mandatement sera subordonné à la constitution par le(s) titulaire(s) d'une garantie à première demande.Les critères de notation sont décrits à l'article 6 du règlement de consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre.Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/12/2022