1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurance pour Pays de Meaux Habitat - assurance flotte automobile
Description: Marché d'assurance pour Pays de Meaux Habitat - assurance flotte automobile
Identifiant de la procédure: faa60106-8c8f-41b8-b1d2-23dd0016a2ac
Identifiant interne: 24-16
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurance pour Pays de Meaux Habitat - Assurance Flotte Automobile
Description: Marché d'assurance pour Pays de Meaux Habitat - Assurance Flotte Automobile
Identifiant interne: 24-16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché à procédure adaptée en application des articles R 2123-1 1 °du Code de la Commande Publique. Le marché est traité à prix global forfaitaire. Après sa signature, le marché pourra être consulté sur rendez-vous auprès de la DJA au siège de Pays de Meaux Habitat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT - PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui exécute le paiement: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 221 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMA BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: SMA BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 94 704,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché d'assurance pour Pays de Meaux Habitat - Assurance Flotte Automobile
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2024
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Adresse postale: 1 boulevard des cosmonautes
Ville: MEAUX Cedex
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Christophe Maurice
Téléphone: +33 160239796
Autres points de contact:
Nom officiel: PAYS DE MEAUX HABITAT
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160097500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMA BTP
Adresse postale: 8 rue Louis Armand CS 71201
Ville: PARIS Cedex 15
Code postal: 75738
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d8db8b25-d670-44f5-90f7-6e215cfda78e - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 08:44:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 727249-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024