232/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: ECETIA Intercommunale

Adresse électronique: wrong.email@email.be

Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Cahier spécial des charges ayant pour objet la passation d’un accord-cadre multi-attributaires relatif à la désignation d’assistants à la réalisation de projets immobiliers (ARPI)

Description: Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaires, au sens des articles 2,35° et 43 § 5 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en vue de conseiller ou de réaliser, en sous-traitance d’Ecetia au bénéfice des pouvoirs locaux demandeurs, toutes missions relevant de leur sphère de compétences. Les prestations attendues dans le cadre des Marchés subséquents, peuvent consister en : 1) MISSION D’ETUDE DE FAISABILITE (au sens large) (i) Etude d'opportunité (ii) Programmation (iii) Etude de faisabilité technique (iv) Etude de faisabilité financière (v) Etude d'évaluation du potentiel immobilier et faisabilité estimative 2) MISSION D’ASSISTANCE A LA PASSATION D’UN MARCHE D’AUTEUR DE PROJET OU DESIGN & BUILD 3) MISSION DE SUIVI D’EXECUTION (CONCEPTION ET TRAVAUX) 4) MISSION DE SUPPORT TECHNIQUE

Identifiant de la procédure: 301db47a-5ff8-476c-b314-f6f00681d884

Identifiant interne: ECETIA Intercommunale-ARPI -F02__2

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Cahier spécial des charges ayant pour objet la passation d’un accord-cadre multi-attributaires relatif à la désignation d’assistants à la réalisation de projets immobiliers (ARPI)

Description: Les prestations attendues dans le cadre des Marchés subséquents, peuvent consister en :

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature complémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Illimité

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Ce critère est évalué en fonction des profils dévoués aux missions : a. Prix pour les profils seniors (20 points) Le Soumissionnaire mentionnera un tarif horaire non révisable HTVA pour un profil senior pour la réalisation du marché, toutes missions confondues. Les points seront alors attribués sur la base de la formule suivante: A= P/p*Pmax Où A représente le nombre de points obtenus par le soumissionnaire pour ce critère. P représente le tarif horaire HTVA le plus bas proposé par un soumissionnaire. p représente le tarif horaire HTVA proposé par le soumissionnaire. Pmax représente le nombre de points maximum pour ce critère. b. Prix pour les profils juniors (10 points) Le Soumissionnaire mentionnera un tarif horaire non révisable HTVA pour un profil junior pour la réalisation du marché, toutes missions confondues. Les points seront alors attribués sur la base de la formule suivante: A= P/p*Pmax Où A représente le nombre de points obtenus par le soumissionnaire pour ce critère. P représente le tarif horaire HTVA le plus bas proposé par un soumissionnaire. p représente le tarif horaire HTVA proposé par le soumissionnaire. Pmax représente le nombre de points maximum pour ce critère.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

TED eSender: SPF Stratégie et Appui

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Phicap Project Management SA

Offre:

Identifiant de l’offre: Phicap Project Management SA - Offre marché cadre

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 110,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: PHICAP PROJECT MANAGEMENT SA - MARCHE CADRE ARPI

Date de conclusion du marché/concession: 11/12/2023

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: COSEP SA

Offre:

Identifiant de l’offre: COSEP - Offre marché cadre

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 97,02 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: COSEP - MARCHE CADRE ARPI

Date de conclusion du marché/concession: 11/12/2023

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AT OSBORNE SA

Offre:

Identifiant de l’offre: AT OSBORNE - Offre marché cadre

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 125,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: AT OSBORNE - MARCHE CADRE ARPI

Date de conclusion du marché/concession: 11/12/2023

6.1.4.

Informations statistiques

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 97,02 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 125,00 EUR

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: ECETIA Intercommunale

Numéro d’enregistrement: 0227486477_1417

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 5/5

Ville: Glain

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Adresse électronique: wrong.email@email.be

Téléphone: +32 42297980

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui

Numéro d’enregistrement: BE001

Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1

Ville: Bruxelles

Code postal: 1000

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Adresse électronique: revise@publicprocurement.be

Téléphone: +32 2 740 80 00

Adresse internet: https://bosa.belgium.be

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: Actif 0931.814.266

Ville: Bruxelles

Code postal: 1000

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: 022349611

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Phicap Project Management SA

Numéro d’enregistrement: 0811721338

Ville: Watermael-Boitsfort

Code postal: 1170

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Adresse électronique: tender-project@phicap.eu

Téléphone: 025350920

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: AT OSBORNE SA

Numéro d’enregistrement: 0436356973

Ville: Auderghem

Code postal: 1160

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Adresse électronique: tendering@atosborne.be

Téléphone: 027770630

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: COSEP SA

Numéro d’enregistrement: 0464823505

Ville: Mont-Saint-Guibert

Code postal: 1435

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Adresse électronique: cosep@cosep.be

Téléphone: 010813750

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Identifiant/version de l’avis: f2f6997f-5202-44e3-95d8-daf96ecdb4ad - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/11/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 727442-2024

Numéro de publication au JO S: 232/2024

Date de publication: 28/11/2024