2023-OJS232-727678-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Armement/Division achats sud-ouest/Biscarrosse
Numéro national d'identification: FR 34 152 000 527
Adresse postale: DGA Essais de missiles - Avenue de la plage
Ville: Biscarrosse
Code postal: 40115
Pays: France
Point(s) de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique VI.3) 2) infra pour les modalités de transmissions des plis
Courriel: dga-do-s2a.sud-ouest.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.armement.defense.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3.

Activité principale

Défense

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
ETUDE ET FOURNITURE D’UN DÉMONSTRATEUR DE DRONE EVOLUANT EN MILIEU GNSS-DENIED – Projet DEDALE (Dispositif d’Evolution Durci et Automatisé de recueil / Liaison des Equipes)

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Services

Code NUTS

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
ÉTUDE ET FOURNITURE D’UN DÉMONSTRATEUR DE DRONE ÉVOLUANT EN MILIEU GNSS-DENIED – Projet DEDALE (Dispositif d’Évolution Durci et Automatisé de recueil / Liaison des Équipes)

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34711200 Aéronefs sans pilote

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Valeur: 503 125,00 EUR

hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

Négociée sans publication d'un avis de marché

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Directive 2009/81/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à: une procédure restreinte

L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non

Les délais exigés par les procédures restreintes et négociées avec publication d’un avis de marché ne sont pas compatibles avec l'urgence résultant d'une situation de crise: non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive: non

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante: techniques

Le contrat porte sur des services de recherche et de développement autres que ceux visés à l'article 13 de la directive 2009/81/CE: non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: oui

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive: non

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières: non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: non

Marché lié à la fourniture de services de transport maritime et aérien pour les forces armées ou les forces de sécurité d’un État membre, qui sont ou vont être déployées à l’étranger, dans les strictes conditions énoncées dans la directive: non

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Prix le plus bas

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 82 0056

V.1.

Date de conclusion du marché

V.2.

Informations sur les offres

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: SKYDRONE ROBOTICS
Adresse postale: 1 rue Jean Torlais
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17 000

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

V.5.

Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée:

Valeur hors TVA 200 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2.

Informations complémentaires

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation

VI.3.2.

Introduction de recours

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
28.11.2023