1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour le support technique et l'évolution logicielle et matérielle de la solution de supervision et de configuration NETADMIN du réseau LI@IN
Description: Accord-cadre pour le support technique et l'évolution logicielle et matérielle de la solution de supervision et de configuration NETADMIN du réseau LI@IN
Identifiant de la procédure: 1226524f-62f0-49d0-a060-378cfb5c3715
Avis précédent: 87c30bef-5dac-4a30-9833-a55b2f6a2431-01
Identifiant interne: 25010AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il pourra également être exécuté, pour partie, par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions prévues aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités, notamment financières définies au sein du CCAP, pour les prestations qui n'auraient pas été expressément définies au sein du BPU mais qui seraient rendues nécessaires pour la bonne exécution de l'accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour le support technique et l'évolution logicielle et matérielle de la solution de supervision et de configuration NETADMIN du réseau LI@IN
Description: Accord-cadre pour le support technique et l'évolution logicielle et matérielle de la solution de supervision et de configuration NETADMIN du réseau LI@IN
Identifiant interne: 25010AO0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 109 972,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ERETEL (AXIANS)
Offre:
Identifiant de l’offre: ERETEL (AXIANS)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 109 972,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25010AO0 MAINTENANCE NETADMIN
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 465356-2025
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d’enregistrement: 25010021100011
Adresse postale: 32 Cours de Verdun
Ville: BOURG-EN-BRESSE
Code postal: 01250
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474540907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA (Médiation)
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0472569683
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ERETEL (AXIANS)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 420 167 611 00028
Adresse postale: 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY PARC DU MOULIN A VENT – BAT 24-2
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7b88627f-bc53-42cd-8985-6454617c489e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2025 10:01:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 727685-2025
Numéro de publication au JO S: 212/2025
Date de publication: 04/11/2025