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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée
Identifiant de la procédure: e6d545e4-70b8-4a6c-92a6-d6c7ca8bd029
Avis précédent: 288915-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE SUBSEQUENT 3 Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée
Identifiant interne: 23S0011 MS3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Perpignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les marchés subséquents sont dispensés du délai de suspension de 11 jours entre la notification du choix de l'offre et la signature du contrat, prévu à l'article R21812 du code de la commande publique
Organisation qui signe le contrat: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MARCHE SUBSEQUENT 4 Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée
Description: Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée
Identifiant interne: 23S0011 MS4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Perpignan
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Perpignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les marchés subséquents sont dispensés du délai de suspension de 11 jours entre la notification du choix de l'offre et la signature du contrat, prévu à l'article R21812 du code de la commande publique
Organisation qui signe le contrat: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 916 310,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 748 966,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE Entreprises & Collectivités
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENGIE Entreprises & Collectivités MS3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 312 069,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23S0011 MS3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 167 344,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE Entreprises & Collectivités
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENGIE Entreprises & Collectivités MS4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 167 344,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23S0011 MS4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville: Perpignan cedex
Code postal: 66863
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468662987
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Perpignan
Numéro d’enregistrement: 17340111800109
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0430196100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ENGIE Entreprises & Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44801
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0626803901
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 834248f7-f882-475e-be6a-a1cb08fb69f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 15:18:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 727704-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024