2023-OJS232-728130-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lyon

Numéro national d'identification: 21690123100011

Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin

Ville: Lyon Cedex 01

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69205

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr

Téléphone: +33 472103030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: groupement Ville de Lyon et Ccas

Adresse postale: 1, Place de la Comédie

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69205

Pays: France

Courriel: dcp.marches@mairie-lyon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de bâtiments ou génie civil_niveaux 2,3 & 3+conception et/ou Réalisation

Numéro de référence: A3gb8386

II.1.2.

Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de bâtiments ou génie civil_niveaux 2,3 & 3+conception et/ou Réalisation

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur 1er -2ème -4ème arrondissements

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

lot 01 - secteur 1er -2ème -4ème arrondissements : pas de montant minimum et montant maximum : 2000000.00 Eur (Ht)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur 5ème -9ème arrondissements

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

lot 02 - secteur 5ème -9ème arrondissements : pas de montant minimum et montant maximum : 2000000.00 Eur (Ht)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur 3ème -6ème arrondissements

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

lot 03 - secteur 3ème -6ème arrondissements : pas de montant minimum et montant maximum : 2000000.00 Eur (Ht)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur 7ème -8ème arrondissements

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

lot 04 - secteur 7ème -8ème arrondissements : pas de montant minimum et montant maximum : 2000000.00 Eur (Ht)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 082-247981

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4799a

Lot nº: 01

Intitulé:

secteur 1er -2ème -4ème arrondissements

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pmm Sarl

Adresse postale: 3 Av Karl Marx

Ville: Vaulx-en-Velin

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69120

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4800a

Lot nº: 02

Intitulé:

secteur 5ème -9ème arrondissements

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: preventivia

Adresse postale: les Tartres

Ville: Varaize

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4801a

Lot nº: 03

Intitulé:

secteur 3ème -6ème arrondissements

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: becs

Adresse postale: 56 Quai Alphonse Le Gallo

Ville: Boulogne Billancourt

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4802a

Lot nº: 04

Intitulé:

secteur 7ème -8ème arrondissements

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: elyfec

Adresse postale: 29 Rue Condorcet

Ville: Vaulx Milieu

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38090

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/