728266-2023 - RésultatsFrance-Les Angles: Services d'assurance
OJ S 232/2023 01/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: r.a.s.l. Des Angles
Numéro national d'identification: 41031537800019
Adresse postale: gare des télécabines, Bp 18
Ville: Les Angles
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66210
Pays: France
Courriel: p.herencia@les-angles.com
Téléphone: +33 468044218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lesangles.com/fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: station de ski

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
souscription Des Contrats D'Assurances De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles
Numéro de référence: Ao-23s01
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la passation d'un marché de prestations d'assurances au profit de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles, le marché est constitué de six lots distincts
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 299 691,05 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dommages Aux Biens + Pe
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
dommage aux biens
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et clarté de l'offre / Respect des demandes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Exclusions des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Montant des franchises ou seuils d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion des contrats et des sinistres sur risques semblables / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
prestation complémentaire optionnelle: Garantie "Perte d'exploitation" pour l'exploitation du domaine skiable.Solution de base 12 mois et variante 24 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilites Civiles
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
resposabilités civiles d'exploitation:- responsabilité civile d'exploitation- resposabilité civile après livraison
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et clarté de l'offre / Respect des demandes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Exclusions des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Montant des franchises ou seuils d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion des contrats et des sinistres sur risques semblables / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
protection Juridique
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
protection juridique, assistance juridique ou financière pour ce qui concerne un litige relatif:- l'organisation de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles- le fonctionnement des services de la Régie Autonome des Sports et Loisirs- la gestion des biens de la régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles- la passation des contrats et marchés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et clarté de l'offre / Respect des demandes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Exclusions des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Montant des franchises ou seuils d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion des contrats et des sinistres sur risques semblables / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
defense Penale Des Agents Elus
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
défense pénale des Agents et administrateurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et clarté de l'offre / Respect des demandes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Exclusions des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Montant des franchises ou seuils d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion des contrats et des sinistres sur risques semblables / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux (Rcms)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et clarté de l'offre / Respect des demandes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Exclusions des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Montant des franchises ou seuils d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion des contrats et des sinistres sur risques semblables / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
flotte Automobiles + Mission Preposes Et Elus
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
garanties des véhicules automobiles appartenant à la Régie Autnome des Sports et Loisirs des Angles.Missions préposés et élus
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et clarté de l'offre / Respect des demandes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Exclusions des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Montant des franchises ou seuils d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion des contrats et des sinistres sur risques semblables / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 134-427539
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ao-23s01
Lot nº: 1
Intitulé:
dommages Aux Biens + Pe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: allianz Sourigueres
Adresse postale: 17 Route d'espagne
Ville: Sarrancolin
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65410
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 114 011,27 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ao-23s01
Lot nº: 2
Intitulé:
responsabilites Civiles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: allianz Sourigueres
Adresse postale: 17 Route d'espagne
Ville: Sarrancolin
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65410
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 50 364,99 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ao-23s01
Lot nº: 3
Intitulé:
protection Juridique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cfdp
Adresse postale: immeuble Europe - 62 Rue Bonnel
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 783,10 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
defense Penale Des Agents Elus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cfdp
Adresse postale: immeuble Europe - 62 Rue Bonnel
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 378,37 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ao-23s01
Lot nº: 5
Intitulé:
responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux (Rcms)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 570,82 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ao-23s01
Lot nº: 6
Intitulé:
flotte Automobiles + Mission Preposes Et Elus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: allianz Sourigueres
Adresse postale: 17 Route d'espagne
Ville: Sarrancolin
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65410
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 24 583,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/11/2023