728275-2022 - Mise en concurrenceFrance-Poitiers: Fournitures de bureau
OJ S 249/2022 27/12/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département de la Vienne
Ville: Poitiers
Code NUTS: FRI34 Vienne
Pays: France
Courriel: pauguste@departement86.fr
Téléphone: +33 549502868
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lavienne86.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement86.fr
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.departement86.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement86.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
groupement de commandes pour l'achat de fournitures de bureau et de papiers à imprimer
Numéro de référence: 2022-DAG-03
II.1.2.
Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne l'achat de fournitures de bureau et de papiers à imprimer par un groupement de commandes.
Les prestations confiées aux titulaires comprennent principalement la proposition d'un outil de commande en ligne, la fourniture des produits commandés par les membres du groupement, le conditionnement par service, l'organisation des livraisons dans les services, un accompagnement technique et financier des structures membres, pour la mise en place d'une stratégie d'achat de produits répondant à des considérations environnementales en application de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec) et ses décrets d'application
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 060 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fournitures de bureau et papiers d'imprimantes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau, 30197643 Papier pour photocopie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution: département de la Vienne
II.2.4.
Description des prestations
le lot no1 a pour objet l'achat de fournitures de bureau et de papiers à imprimer.
Les prestations confiées aux titulaires comprennent principalement la fourniture des produits commandés par les membres du groupement, le conditionnement par service, l'organisation des livraisons dans les services, un accompagnement technique et financier des structures membres, pour la mise en place d'une stratégie d'achat de produits répondant à des considérations environnementales en application de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec) et ses décrets d'application
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance en matière environnementale / Pondération: 30
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 780 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
papiers à imprimer pour le centre d'impression du Département de la Vienne
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution: département de la Vienne
II.2.4.
Description des prestations
le lot no2 concerne l'achat de papiers à imprimer pour le centre d'impression du Département de la Vienne.
Les prestations confiées aux titulaires comprennent principalement la fourniture des produits commandés par les membres du groupement, le conditionnement par service, l'organisation des livraisons dans les services, un accompagnement technique et financier des structures membres, pour la mise en place d'une stratégie d'achat de produits répondant à des considérations environnementales en application de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec) et ses décrets d'application
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance en matière environnementale / Pondération: 30
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des cinq principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/01/2023 Heure locale: 12:00
Lieu:
département de la Vienne

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541, 86020, Poitiers CEDEX 1
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549606809
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541, 86020, Poitiers CEDEX 1
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549606809
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541, 86020, Poitiers CEDEX 1
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549606809
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/12/2022