1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PETR Pays Vallée du Loir
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Vallée du Loir en SCoT-Air Énergie Climat (SCoT-AEC)
Description: - Diagnostic territorial approfondi intégrant enjeux démographiques, économiques, environnementaux et énergétiques. - Élaboration et validation de multiples documents structurants (PAS, DOO, DAACL) compatibles avec le cadre réglementaire actuel. - Intégration des dynamiques liées à la transition écologique, climatique et numérique, avec prise en compte des trajectoires de sobriété foncière (ZAN). - Evaluation et intégration du PCAET. - Organisation de concertations publiques et d'ateliers participatifs avec les acteurs locaux et les habitants. - Coordination et pilotage des actions, gestion documentaire et communication. - Possibilité d'une tranche optionnelle relative à la modification simplifiée du SCoT en lien avec la loi Climat et Résilience et la trajectoire ZAN. - Durée estimée de la mission : environ 40 mois
Identifiant de la procédure: eae4c52a-d1bf-48de-8407-d34ebbd4ef35
Identifiant interne: 2025-SCOTAEC-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent adresser toutes questions ou demandes de renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation utilisée. Les demandes doivent être formulées suffisamment tôt pour permettre à l'acheteur d'y répondre dans des délais utiles, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres. Toute question reçue après ce délai ne sera pas prise en compte. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sont communiquées à tous les candidats par voie électronique dans un délai permettant à chacun de répondre en connaissance de cause, au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres. Cette procédure garantit l'égalité d'accès à l'information, la transparence et la bonne compréhension du dossier par l'ensemble des candidats
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Vallée du Loir en SCoT-Air Énergie Climat (SCoT-AEC)
Description: - Diagnostic territorial approfondi intégrant enjeux démographiques, économiques, environnementaux et énergétiques. - Élaboration et validation de multiples documents structurants (PAS, DOO, DAACL) compatibles avec le cadre réglementaire actuel. - Intégration des dynamiques liées à la transition écologique, climatique et numérique, avec prise en compte des trajectoires de sobriété foncière (ZAN). - Evaluation et intégration du PCAET. - Organisation de concertations publiques et d'ateliers participatifs avec les acteurs locaux et les habitants. - Coordination et pilotage des actions, gestion documentaire et communication. - Possibilité d'une tranche optionnelle relative à la modification simplifiée du SCoT en lien avec la loi Climat et Résilience et la trajectoire ZAN. - Durée estimée de la mission : environ 40 mois
Identifiant interne: S-PF-1733048
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2025 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Vaas
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Respect des dispositions légales spécifiques au SCoT (articles L141-1 à L145-1 du Code de l'urbanisme). - Coordination obligatoire avec les acteurs institutionnels. - Intégration des dimensions transversales telles que la transition écologique, énergétique, la maîtrise de l'artificialisation des sols (ZAN), et la lutte contre l'étalement urbain. - Respect des modalités de concertation et de participation de différents acteurs et du public durant tout le processus. - Remise des livrables précis et conformes aux exigences du Code de l'urbanisme, composés notamment du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et des annexes. - Obligation de réaliser une évaluation environnementale stratégique intégrée. - Engagement à respecter les délais contractuels liés à cette mission longue et complexe. - Conditions liées à la confidentialité et à la propriété intellectuelle des études produites
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 54C46034-0BBD-F984-D896DD3A98741F54
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PETR Pays Vallée du Loir
Numéro d’enregistrement: 31125
Adresse postale: 37 rue Anatole Carré Hôtel de Ville
Ville: Vaas
Code postal: 72500
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: LATOUCHE Béatrice
Téléphone: 0243381662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 54C46053-FDC8-D21E-871958E9F93FD6E6
Adresse postale: 2 place de l'édit de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Bernard ISELIN
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 54C46063-DBEE-614D-2BE0F6A4E63E4E8F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 207d6a32-adf8-42d0-973b-c5db93cdd8ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2025 20:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 728291-2025
Numéro de publication au JO S: 212/2025
Date de publication: 04/11/2025