2023-OJS232-728648-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Bassée Montois

Numéro national d'identification: 20004025100049

Adresse postale: 80 rue de la Fontaine

Ville: Bray-sur-Seine

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77480

Pays: France

Courriel: Contact@cc-basseemontois.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cc-basseemontois.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Numéro de référence: 2023-01 SPANC

II.1.2.

Code CPV principal
90400000 Services des eaux usées

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

contrôle des dispositifs d?assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes. Le titulaire assurera le contrôle de conception et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées, ainsi qu'un contrôle diagnostic lors des ventes ou contrôle périodique de bon fonctionnement

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 346 008,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées, 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: territoire communautaire

II.2.4.

Description des prestations

la Communauté de Communes Bassée Montois confie par le présent accord-cadre à un prestataire, la gestion des contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif (Anc) sur le territoire de la Communauté de communes dont elle assure la compétence.Le prestataire assurera la mission de contrôle des installations d'anc telle que définie par la réglementation en vigueur et le CCTP

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Moyens logistiques et mesures pour répondre aux enjeux environnementaux (transport, réduction des émissions de gaz à effet de serre, ...) / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 193-600057

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-01

Intitulé:

contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: genie de L'Eau SARL

Numéro national d'identification: 793 337 734 00016

Adresse postale: 11 RUE D'Amsterdam - vand'Affaires

Ville: Vandoeuvre-les-Nancy

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 346 008,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Adresse internet: https://www.telerecours.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +331 60566630

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/11/2023