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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Repérage amiante avant travaux et prestations associées pour la Direction Eau et Assainissement
Description: Repérage amiante avant travaux et prestations associées pour la Direction Eau et Assainissement Lot n°1 : Unité Territoriale de Lille-Seclin et Unité Territoriale de Marcq-en-Baroul La Bassée Lot n°2 : Unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d Ascq et Unité Territoriale de Tourcoing Armentières
Identifiant de la procédure: f044af25-61cb-4573-82b4-b3c8290ba350
Avis précédent: 263044-2024
Identifiant interne: 24EA12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Repérage amiante avant travaux et prestations associées - Direction Eau et Assainissement Lot 1 : Unité Territoriale de Lille-Seclin (UTLS) et Unité Territoriale de Marcq-en-Baroeul - La Bassée (UTLM)
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 1 500 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 24EA12001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 80 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Repérage amiante avant travaux et prestations associées - Direction Eau et Assainissement - Lot n°2 : Unité Territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq (UTRV) et Unité Territoriale de Tourcoing - Armentières (UTTA)
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 1 500 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 24EA1202
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 80 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir lot 1
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETI-DIAG
Offre:
Identifiant de l’offre: ETI-DIAG - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24EA1201
Titre: Repérage amiante avant travaux et prestations associées pour la Direction Eau et Assainissement Lot n°1 : Unité Territoriale de Lille-Seclin et Unité Territoriale de Marcq-en-Baroeul - La Bassée
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2024
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 559 500,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 970 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: MAISONORMES - ATPR
Chef de file du soumissionnaire: MAISONORMES
Nom officiel: Assainissement Travaux Publics Roubaisiens ATPR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement MAISONORMES - ATPR - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24EA1202
Titre: Repérage amiante avant travaux et prestations associées pour la Direction Eau et Assainissement - Lot n°2 : Unité Territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq et Unité Territoriale de Tourcoing - Armentières
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2024
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 575 800,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 796 500,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique services urbains
Téléphone: (+33) 320212927
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETI-DIAG
Numéro d’enregistrement: 812 300 911 00037
Adresse postale: 9 Avenue de la Créativité
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAISONORMES
Numéro d’enregistrement: 44435853500037
Adresse postale: 14 rue du Carrousel
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Assainissement Travaux Publics Roubaisiens ATPR
Numéro d’enregistrement: 75404105100014
Adresse postale: 65 rue de Tourcoing
Ville: Roubaix
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4a0d86d-2131-4e3d-82c7-234768fb5e77 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 10:56:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 728677-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024