2023-OJS232-728739-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communaute d agglomeration de vesoul

Adresse postale: 9 rue des Casernes

Ville: Vesoul

Code NUTS: FRC23 Haute-Saône

Code postal: 70000

Pays: France

Courriel: service.marches-publics@vesoul.fr

Téléphone: +33 384971297

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.vesoul.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et acheminement d'électricité et service associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE (anciens tarifs jaune et vert)

II.1.2.

Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers points de livraison (Pdl) répartis sur le territoire de la CAV et des services associés. Cette mise en concurrence ne concerne que les sites de la CAV situés dans la zone de distribution SICAE dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva soit C4 et C2/C3 (anciens tarifs jaune et vert). Consultation passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum et avec un maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire.Le seuil maximum est de 3 000 000 eur ht pour toute la durée de l'accord-cadre. L'Atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 897 868,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC23 Haute-Saône

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE (anciens tarifs jaune et vert)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90

Prix - Pondération: 10

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 186-581275

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23036

Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE (anciens tarifs jaune et vert)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lucia

Adresse postale: 158 allée des Ecureuils

Ville: Saint-Gely-du-Fesc

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34980

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 897 868,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le montant renseigné comme valeur totale du marché correspond à un seuil maximum de 3 000 000 eur ht pour toute la durée de l'accord-cadre. Néanmoins, le montant total du détail estimatif est de 244 467.11 eur ht par an. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 30 rue Charles Nodier

Ville: Besancon

Code postal: 25000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,-- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne),Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 30 rue Charles Nodier

Ville: Besancon

Code postal: 25000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/11/2023