2022-OJS249-728774-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: inst nal recherches archeologiques pre

Adresse postale: 121, rue d'alésia, CS 20007

Ville: Paris Cedex 14

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75685

Pays: France

Point(s) de contact: Mme KOLOMIAN

Courriel: Service-marches-publics@inrap.fr

Téléphone: +33 140088045

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.inrap.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2148487&orgAcronyme=f5j

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Archéologie préventive

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location de bungalows, cabines de toilettes autonomes (chimiques et sèches) et leurs services associés pour la direction interrégionale Midi-Méditerranée

II.1.2.

Code CPV principal
34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

lot 1 - bungalows : Occitanie : départements Aude-11 ; Gard-30, Hérault-34, Lozère-48, Pyrénées-Orientales-66 ; Lot 2 - bungalows : Midi-Pyrénées: département du Tarn-Et-Garonne-82, Lot-46, Aveyron-12, Gers-32, Tarn-81, Hautes-Pyrénées-65, Haute-Garonne-31, Ariège-09 ; Lot 3 - bungalows : Région Provence - alpes-Côte d'azur: départements Alpes-De-Haute-Provence-04, Hautes-Alpes-05, Alpes-Maritimes-06, Bouches-Du-Rhône-13, Var-83, Vaucluse-84 ; Lot 4 - cabines de toilettes autonomes et sèches : Occitanie: départements Aude-11, Gard-30, Hérault-34, Lozère-48, Pyrénées-Orientales-66 ; Lot 5 - cabines de toilettes autonomes et sèches : Midi-Pyrénées: département du Tarn-Et-Garonne-82 ; Lot-46, Aveyron-12, Gers-32, Tarn-81, Hautes-Pyrénées-65, Haute-Garonne-31, Ariège-09 ; Lot 6 - cabines de toilettes autonomes et sèches : Région Provence - alpes-Côte d'azur: départements Alpes-De-Haute-Provence-04, Hautes-Alpes-05, Alpes-Maritimes-06, Bouches-Du-Rhône-13, Var-83, Vaucluse-84

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

bungalows : Occitanie : départements Aude-11 ; Gard-30, Hérault-34, Lozère-48, Pyrénées-Orientales-66 ;

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon

II.2.4.

Description des prestations

bungalows : Occitanie : départements Aude-11 ; Gard-30, Hérault-34, Lozère-48, Pyrénées-Orientales-66 ;

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée : 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 1 est multi-attributaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

bungalows : Midi-Pyrénées: département du Tarn-Et-Garonne-82, Lot-46, Aveyron-12, Gers-32, Tarn-81, Hautes-Pyrénées-65, Haute-Garonne-31, Ariège-09 ;

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées

II.2.4.

Description des prestations

bungalows : Midi-Pyrénées: département du Tarn-Et-Garonne-82, Lot-46, Aveyron-12, Gers-32, Tarn-81, Hautes-Pyrénées-65, Haute-Garonne-31, Ariège-09 ;

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée : 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 2 est multi-attributaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

bungalows : Région Provence - alpes-Côte d'azur: départements Alpes-De-Haute-Provence-04, Hautes-Alpes-05, Alpes-Maritimes-06, Bouches-Du-Rhône-13, Var-83, Vaucluse-84 ;

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur

II.2.4.

Description des prestations

bungalows : Région Provence - alpes-Côte d'azur: départements Alpes-De-Haute-Provence-04, Hautes-Alpes-05, Alpes-Maritimes-06, Bouches-Du-Rhône-13, Var-83, Vaucluse-84 ;

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée : 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 3 est multi-attributaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

cabines de toilettes autonomes et sèches : Occitanie: départements Aude-11, Gard-30, Hérault-34, Lozère-48, Pyrénées-Orientales-66 ;

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon

II.2.4.

Description des prestations

cabines de toilettes autonomes et sèches : Occitanie: départements Aude-11, Gard-30, Hérault-34, Lozère-48, Pyrénées-Orientales-66 ;

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée : 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 4 est mono-attributaire

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

cabines de toilettes autonomes et sèches : Midi-Pyrénées: département du Tarn-Et-Garonne-82 ; Lot-46, Aveyron-12, Gers-32, Tarn-81, Hautes-Pyrénées-65, Haute-Garonne-31, Ariège-09 ;

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées

II.2.4.

Description des prestations

cabines de toilettes autonomes et sèches : Midi-Pyrénées: département du Tarn-Et-Garonne-82 ; Lot-46, Aveyron-12, Gers-32, Tarn-81, Hautes-Pyrénées-65, Haute-Garonne-31, Ariège-09 ;

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée : 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 5 est mono-attributaire

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

cabines de toilettes autonomes et sèches : Région Provence - alpes-Côte d'azur: départements Alpes-De-Haute-Provence-04, Hautes-Alpes-05, Alpes-Maritimes-06, Bouches-Du-Rhône-13, Var-83, Vaucluse-84

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée : 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 6 est mono-attributaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- une lettre de candidature ou Dc1 complété ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1complété ;- toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement ;

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou Dc2 complété ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

durée: 12 mois renouvelable 12 mois par tacite reconduction

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 038fr2022.quel que soit le lot, l'offre devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse :https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 038fr2022le titulaire peut, en complément de l'offre financière de base, présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse), comme précisé dans le Bordereau des prix (Bpu). Les candidats peuvent joindre une feuille libre où seront précisés les modes de calcul proposés pour les prestations concernées.Cette offre s'ajoute à l'offre de base. Le choix de ces prestations ne résulte pas de l'application des critères d'attribution.Le choix de lever ou non la PSE se fera au moment de l'attribution du marché. Marché similaire:si le marché atteignaitle montant maximum avant l'échéance de la durée de 48 mois, le pouvoir adjudicateur s'autorise à mettre en oeuvre un marché similaire pour la durée qui reste jusqu'à l'échéance.chaque lot est dévolu par marché séparé.Les lots 1 à 3 sont multi-attributaires. Les lots 4 à 6 sont mono-attributaire

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr

VI.4.4.