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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'ISSOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle alimentaire par analyses microbiologiques, biochimiques et autres de la Ville d'Issoire
Description: Ce contrat est conclu en la forme d'un accord-cadre avec un unique maximum annuel en valeur. fixé à 6 000 euro(s) HT. Il pourra être reconduit 3 fois
Identifiant de la procédure: fbbe8aee-a7e7-4fb9-91b0-5869ef266f67
Identifiant interne: Restaurant24ControleAlimentair
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issoire
Code postal: 63500
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum en valeur retenu pour la première année de prise d'effet du contrat. Il sera identique pour chaque période de reconduction envisagée. Ce contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si cette dernière est ultérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée identique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrôle alimentaire par analyses microbiologiques, biochimiques et autres de la Ville d'Issoire
Description: Ce contrat est conclu en la forme d'un accord-cadre avec un unique maximum annuel en valeur. fixé à 6 000 euro(s) HT. Il pourra être reconduit 3 fois
Identifiant interne: S-PA-1519064
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issoire
Code postal: 63500
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS NORMEC ABIOLAB
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS NORMEC ABIOLAB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-22
Titre: Contrôle alimentaire par analyses microbiologiques, biochimiques et autres de la Ville d'Issoire
Date de conclusion du marché/concession: 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 74982A15-9E8B-3DE1-AA4260A8B1BC9608
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE D'ISSOIRE
Numéro d’enregistrement: 81056
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier
Ville: Issoire
Code postal: 63501
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: BARRAUD Bertrand
Téléphone: 0437890354
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 74982A4A-C940-406C-5BCE375B94DC179A
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 74982A72-A81E-13F5-D041502BE29EB947
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DIRECCTE à l'attention du CCIRA de Lyon
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS NORMEC ABIOLAB
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519064-1-0-1
Adresse postale: 60 allée Saint Exupéry
Ville: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476904348
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd20d8f8-565a-4129-b70e-ccd31f1f4f94 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 10:17:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 728803-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024