728859-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
OJ S 232/2023 01/12/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université d'aix-marseille
Numéro national d'identification: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille Cedex 7
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13284
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Courriel: danielle.henrio@univ-amu.fr
Fax: +33 491313136
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Enseignement du supérieur et de la recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition D'Une comprimeuse simulateur de compression equipee de son logiciel
Numéro de référence: AMU127-2023
II.1.2.
Code CPV principal
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le marché est relatif à l'acquisition d'une presse à comprimer monoposte pouvant réaliser du multicouche et équipée d'un simulateur de compression de différentes machines industrielles. Il devra en outre permettre l'analyse des propriétés de compaction de différentes poudres et être fourni avec son logiciel d'analyse
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 197 791,60 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: campus Santé d'aix Marseille Université. Faculté de Pharmacie de Marseille - 27, boulevard Jean Moulin 13005 Marseille
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'acquisition d'une presse à comprimer monoposte pouvant réaliser du multicouche et équipée d'un simulateur de compression de différentes machines industrielles. Il devra en outre permettre l'analyse des
propriétés de compaction de différentes poudres et être fourni avec son logiciel d'analyse. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations attendues sont décrites au CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
: Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire du marché initial si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 173-544351
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023F915AO0151
Intitulé:
acquisition d'une comprimeuse simulateur de compression équipée de son logiciel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: medelpharm sas
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 209 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 197 791,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/11/2023