1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Produits secs
Description: Fourniture de produits secs Du 1er avril 2026 au 31 mars 2028
Identifiant de la procédure: e4b909ad-1e5a-498d-8567-9f516ab5a7a6
Identifiant interne: 41F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 41F - 1 - Desserts
Description: Desserts
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15833100 Desserts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le dépôt de son offre accompagnée du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur : - qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18/04/2017 ; - qu’il répond aux critères de sélection décrits au présent article. Le soumissionnaire utilise uniquement le document DUME disponible sur le portail https://www.publicprocurement.be tout comme le présent cahier spécial des charges. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera, via l’application « Télémarc », ou via d’autres bases de données électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres, la situation en matière de dettes sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date limite fixée pour le dépôt des offres. L’attention du soumissionnaire est également attirée par le fait qu’avant de prendre la décision d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera en outre l’exactitude de la déclaration sur l’honneur de l’adjudicataire pressenti (alinéa 1er du présent article) et l’invitera à produire les documents non accessibles directement via « Télémarc », ou une autre base de données gratuite dans un autre Etat membre. Le pouvoir adjudicateur peut demander au soumissionnaire si nécessaire à tout moment de la procédure pour assurer son bon déroulement tout document qu’il ne pourrait pas obtenir gratuitement et directement via « Télémarc », ou une autre base de données dans un autre Etat membre. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date limite fixée pour le dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le(s) document(s) requis. Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire remplit la partie VI C du DUME comportant la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste détaillée des livraisons est également jointe à l’offre. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir des attestations de bonne exécution pour deux des références figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant total est supérieur ou égal à 100.000 € HTVA. Les exigences sont les mêmes que le soumissionnaire réponde à un seul lot ou à plusieurs lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix /50 Par application de la formule 50 x Pb / Po (Pb = prix offre la plus basse et Po = prix offre à coter
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits
Description: Qualité des produits /45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’étiquetage et du conditionnement
Description: • Qualité de l’étiquetage et du conditionnement /5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, nous vous informons qu’un délai de quinze jours vous est accordé pour introduire éventuellement un recours en suspension dans le cadre d’une procédure d’extrême urgence devant le Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, contre la décision notifiée par la présente . Ce délai prend cours à partir du lendemain de la date d’envoi de la présente. Les modalités du recours en suspension sont fixées par l’arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant les procédures en référés devant le Conseil d’Etat. En cas d’introduction d’un recours, nous vous prions de nous en informer par écrit - à l’attention de la Direction générale, Monsieur Eric Fievez- avant l’expiration du délai susvisé. Nous vous recommandons d'utiliser à cette fin le télécopieur ou le courrier électronique (télécopieur : 04/3417759 - email: marchespublics@isosl.be). A défaut de quoi la procédure de passation du marché sera poursuivie. " La décision que nous vous notifions est également susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Ce recours doit être introduit dans les soixante jours à compter du jour suivant la dite notification par envoi recommandé. Les modalités du recours en annulation sont fixées par l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section administrative du Conseil d’Etat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 41F - 2 - Pâtes et riz
Description: Pâtes et riz
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15850000 Pâtes alimentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le dépôt de son offre accompagnée du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur : - qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18/04/2017 ; - qu’il répond aux critères de sélection décrits au présent article. Le soumissionnaire utilise uniquement le document DUME disponible sur le portail https://www.publicprocurement.be tout comme le présent cahier spécial des charges. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera, via l’application « Télémarc », ou via d’autres bases de données électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres, la situation en matière de dettes sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date limite fixée pour le dépôt des offres. L’attention du soumissionnaire est également attirée par le fait qu’avant de prendre la décision d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera en outre l’exactitude de la déclaration sur l’honneur de l’adjudicataire pressenti (alinéa 1er du présent article) et l’invitera à produire les documents non accessibles directement via « Télémarc », ou une autre base de données gratuite dans un autre Etat membre. Le pouvoir adjudicateur peut demander au soumissionnaire si nécessaire à tout moment de la procédure pour assurer son bon déroulement tout document qu’il ne pourrait pas obtenir gratuitement et directement via « Télémarc », ou une autre base de données dans un autre Etat membre. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date limite fixée pour le dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le(s) document(s) requis. Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire remplit la partie VI C du DUME comportant la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste détaillée des livraisons est également jointe à l’offre. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir des attestations de bonne exécution pour deux des références figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant total est supérieur ou égal à 100.000 € HTVA. Les exigences sont les mêmes que le soumissionnaire réponde à un seul lot ou à plusieurs lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix /50 Par application de la formule 50 x Pb / Po (Pb = prix offre la plus basse et Po = prix offre à coter
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: • Qualité des produits
Description: Qualité des produits /45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’étiquetage et du conditionnement
Description: Qualité de l’étiquetage et du conditionnement /5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, nous vous informons qu’un délai de quinze jours vous est accordé pour introduire éventuellement un recours en suspension dans le cadre d’une procédure d’extrême urgence devant le Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, contre la décision notifiée par la présente . Ce délai prend cours à partir du lendemain de la date d’envoi de la présente. Les modalités du recours en suspension sont fixées par l’arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant les procédures en référés devant le Conseil d’Etat. En cas d’introduction d’un recours, nous vous prions de nous en informer par écrit - à l’attention de la Direction générale, Monsieur Eric Fievez- avant l’expiration du délai susvisé. Nous vous recommandons d'utiliser à cette fin le télécopieur ou le courrier électronique (télécopieur : 04/3417759 - email: marchespublics@isosl.be). A défaut de quoi la procédure de passation du marché sera poursuivie. " La décision que nous vous notifions est également susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Ce recours doit être introduit dans les soixante jours à compter du jour suivant la dite notification par envoi recommandé. Les modalités du recours en annulation sont fixées par l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section administrative du Conseil d’Etat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 41F - 3 - Epices
Description: Epices
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15872000 Herbes et épices
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le dépôt de son offre accompagnée du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur : - qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18/04/2017 ; - qu’il répond aux critères de sélection décrits au présent article. Le soumissionnaire utilise uniquement le document DUME disponible sur le portail https://www.publicprocurement.be tout comme le présent cahier spécial des charges. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera, via l’application « Télémarc », ou via d’autres bases de données électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres, la situation en matière de dettes sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date limite fixée pour le dépôt des offres. L’attention du soumissionnaire est également attirée par le fait qu’avant de prendre la décision d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera en outre l’exactitude de la déclaration sur l’honneur de l’adjudicataire pressenti (alinéa 1er du présent article) et l’invitera à produire les documents non accessibles directement via « Télémarc », ou une autre base de données gratuite dans un autre Etat membre. Le pouvoir adjudicateur peut demander au soumissionnaire si nécessaire à tout moment de la procédure pour assurer son bon déroulement tout document qu’il ne pourrait pas obtenir gratuitement et directement via « Télémarc », ou une autre base de données dans un autre Etat membre. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date limite fixée pour le dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le(s) document(s) requis. Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire remplit la partie VI C du DUME comportant la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste détaillée des livraisons est également jointe à l’offre. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir des attestations de bonne exécution pour deux des références figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant total est supérieur ou égal à 100.000 € HTVA. Les exigences sont les mêmes que le soumissionnaire réponde à un seul lot ou à plusieurs lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix /50 Par application de la formule 50 x Pb / Po (Pb = prix offre la plus basse et Po = prix offre à coter
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits
Description: Qualité des produits /45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’étiquetage et du conditionnement
Description: Qualité de l’étiquetage et du conditionnement /5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, nous vous informons qu’un délai de quinze jours vous est accordé pour introduire éventuellement un recours en suspension dans le cadre d’une procédure d’extrême urgence devant le Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, contre la décision notifiée par la présente . Ce délai prend cours à partir du lendemain de la date d’envoi de la présente. Les modalités du recours en suspension sont fixées par l’arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant les procédures en référés devant le Conseil d’Etat. En cas d’introduction d’un recours, nous vous prions de nous en informer par écrit - à l’attention de la Direction générale, Monsieur Eric Fievez- avant l’expiration du délai susvisé. Nous vous recommandons d'utiliser à cette fin le télécopieur ou le courrier électronique (télécopieur : 04/3417759 - email: marchespublics@isosl.be). A défaut de quoi la procédure de passation du marché sera poursuivie. " La décision que nous vous notifions est également susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Ce recours doit être introduit dans les soixante jours à compter du jour suivant la dite notification par envoi recommandé. Les modalités du recours en annulation sont fixées par l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section administrative du Conseil d’Etat.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 41F - 4 - Bouillons, fonds et jus
Description: Bouillons, fonds et jus
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15891600 Fonds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le dépôt de son offre accompagnée du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur : - qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18/04/2017 ; - qu’il répond aux critères de sélection décrits au présent article. Le soumissionnaire utilise uniquement le document DUME disponible sur le portail https://www.publicprocurement.be tout comme le présent cahier spécial des charges. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera, via l’application « Télémarc », ou via d’autres bases de données électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres, la situation en matière de dettes sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date limite fixée pour le dépôt des offres. L’attention du soumissionnaire est également attirée par le fait qu’avant de prendre la décision d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera en outre l’exactitude de la déclaration sur l’honneur de l’adjudicataire pressenti (alinéa 1er du présent article) et l’invitera à produire les documents non accessibles directement via « Télémarc », ou une autre base de données gratuite dans un autre Etat membre. Le pouvoir adjudicateur peut demander au soumissionnaire si nécessaire à tout moment de la procédure pour assurer son bon déroulement tout document qu’il ne pourrait pas obtenir gratuitement et directement via « Télémarc », ou une autre base de données dans un autre Etat membre. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date limite fixée pour le dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le(s) document(s) requis. Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire remplit la partie VI C du DUME comportant la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste détaillée des livraisons est également jointe à l’offre. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir des attestations de bonne exécution pour deux des références figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant total est supérieur ou égal à 100.000 € HTVA. Les exigences sont les mêmes que le soumissionnaire réponde à un seul lot ou à plusieurs lots. Une attestation complétée par le pouvoir adjudicateur ne sera pas acceptée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix /50 Par application de la formule 50 x Pb / Po (Pb = prix offre la plus basse et Po = prix offre à coter
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits
Description: Qualité des produits /45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’étiquetage et du conditionnement
Description: • Qualité de l’étiquetage et du conditionnement /5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, nous vous informons qu’un délai de quinze jours vous est accordé pour introduire éventuellement un recours en suspension dans le cadre d’une procédure d’extrême urgence devant le Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, contre la décision notifiée par la présente . Ce délai prend cours à partir du lendemain de la date d’envoi de la présente. Les modalités du recours en suspension sont fixées par l’arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant les procédures en référés devant le Conseil d’Etat. En cas d’introduction d’un recours, nous vous prions de nous en informer par écrit - à l’attention de la Direction générale, Monsieur Eric Fievez- avant l’expiration du délai susvisé. Nous vous recommandons d'utiliser à cette fin le télécopieur ou le courrier électronique (télécopieur : 04/3417759 - email: marchespublics@isosl.be). A défaut de quoi la procédure de passation du marché sera poursuivie. " La décision que nous vous notifions est également susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Ce recours doit être introduit dans les soixante jours à compter du jour suivant la dite notification par envoi recommandé. Les modalités du recours en annulation sont fixées par l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section administrative du Conseil d’Etat.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 41F - 5 - Produits secs divers
Description: Produits secs divers
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le dépôt de son offre accompagnée du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur : - qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18/04/2017 ; - qu’il répond aux critères de sélection décrits au présent article. Le soumissionnaire utilise uniquement le document DUME disponible sur le portail https://www.publicprocurement.be tout comme le présent cahier spécial des charges. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera, via l’application « Télémarc », ou via d’autres bases de données électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres, la situation en matière de dettes sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date limite fixée pour le dépôt des offres. L’attention du soumissionnaire est également attirée par le fait qu’avant de prendre la décision d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera en outre l’exactitude de la déclaration sur l’honneur de l’adjudicataire pressenti (alinéa 1er du présent article) et l’invitera à produire les documents non accessibles directement via « Télémarc », ou une autre base de données gratuite dans un autre Etat membre. Le pouvoir adjudicateur peut demander au soumissionnaire si nécessaire à tout moment de la procédure pour assurer son bon déroulement tout document qu’il ne pourrait pas obtenir gratuitement et directement via « Télémarc », ou une autre base de données dans un autre Etat membre. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date limite fixée pour le dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le(s) document(s) requis. Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire remplit la partie VI C du DUME comportant la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste détaillée des livraisons est également jointe à l’offre. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir des attestations de bonne exécution pour deux des références figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant total est supérieur ou égal à 100.000 € HTVA. Les exigences sont les mêmes que le soumissionnaire réponde à un seul lot ou à plusieurs lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: • Prix /50 Par application de la formule 50 x Pb / Po (Pb = prix offre la plus basse et Po = prix offre à coter
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits
Description: • Qualité des produits /45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’étiquetage et du conditionnement
Description: Qualité de l’étiquetage et du conditionnement /5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, nous vous informons qu’un délai de quinze jours vous est accordé pour introduire éventuellement un recours en suspension dans le cadre d’une procédure d’extrême urgence devant le Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, contre la décision notifiée par la présente . Ce délai prend cours à partir du lendemain de la date d’envoi de la présente. Les modalités du recours en suspension sont fixées par l’arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant les procédures en référés devant le Conseil d’Etat. En cas d’introduction d’un recours, nous vous prions de nous en informer par écrit - à l’attention de la Direction générale, Monsieur Eric Fievez- avant l’expiration du délai susvisé. Nous vous recommandons d'utiliser à cette fin le télécopieur ou le courrier électronique (télécopieur : 04/3417759 - email: marchespublics@isosl.be). A défaut de quoi la procédure de passation du marché sera poursuivie. " La décision que nous vous notifions est également susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Ce recours doit être introduit dans les soixante jours à compter du jour suivant la dite notification par envoi recommandé. Les modalités du recours en annulation sont fixées par l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section administrative du Conseil d’Etat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Numéro d’enregistrement: 0250610881_739
Adresse postale: rue Basse-Wez145
Ville: Liège
Code postal: 4020
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 43417683
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: db40fe5a-7d73-4079-9727-7881c7b0ccab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/11/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 728871-2025
Numéro de publication au JO S: 212/2025
Date de publication: 04/11/2025