728997-2023 - RésultatsFrance-Nantes: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
OJ S 232/2023 01/12/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cci Pays de la Loire
Adresse postale: 16 quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 44100
Pays: France
Courriel: Sebastien.pinchon@lemans.cci.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paysdelaloire.cci.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif de l'Etat
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marche de fourniture de carburants et prestations associees par utilisation de cartes accreditives
Numéro de référence: 2023CAPF1095
II.1.2.
Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
marche de fourniture de carburants et prestations associees par utilisation de cartes accreditives
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 073,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
marche de fourniture de carburants et prestations associees par utilisation de cartes accreditives
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Rse mise en oeuvre dans les domaines objet du marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
cinq options, prestations supplémentaires éventuelles, facultatives sont prévues. Elles sont détaillées à l'article 2.6 du règlement de consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur PLACE. Par ailleurs, au sens de la directive européenne la CCIPDL se réserve la possibilité d'un recours aux dispositions de l'article R2122-7
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 178-554177
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023CAPF1095
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture de carburants et prestations associées par utilisation de cartes accréditives
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fleet pro sas
Adresse postale: 166/180, boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92240
Pays: France
Adresse internet: https://ticketfleetpro.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la compagnie des cartes carburant sas
Adresse postale: 166/180, boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92240
Pays: France
Adresse internet: https://www.compagniedescartescarburant.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 073,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/11/2023