729087-2023 - RésultatsFrance-Le Muy: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
OJ S 232/2023 01/12/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var
Numéro national d'identification: 28830040300822
Adresse postale: 24, allée de Vaugrenier ZAC des Ferrières CS 20050
Ville: LE MUY
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83490
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone: +33 494603770
Fax: +33 94603204
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis83.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Incendie et Secours

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de scaphandres de protection, valise de controle et service associés
Numéro de référence: 2335_01
II.1.2.
Code CPV principal
35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Fourniture de scaphandres de protection contre les produits chimique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: DDSIS du Var 24 allée Vaugrenier 83 490 Le Muy
II.2.4.
Description des prestations
Le marché concerne la fourniture de scaphandres de protection contre les produits chimiques de la marque MATISEC, valises de contrôle et prestations associées. Ces matériels doivent être de la marque MATISEC pour des raisons de compatibilité opérationnelle avec les équipements existants au sein des unités du SDIS 83.
Le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 70 000 € HT soit 280 000 € HT sur sa durée totale.
Toutefois, le montant annuel estimatif du marché est de 60 000 € HT. Cette valeur est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel
Le présent marché prend effet à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification.
Il est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois sans que sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
Compatibilité avec le matériel déja acquis
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2335
Lot nº: 01
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MATISEC
Numéro national d'identification: 78837781000130
Adresse postale: 2 RUE BLAISE PASCAL
Ville: VAULX MILIEU
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 38090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +49 94427930
Fax: +49 94427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +49 94427930
Fax: +49 94427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.
- soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai ;
- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.
NOTA : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 Rue Racine - BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +49 94427930
Fax: +49 94427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/11/2023