729108-2022 - Mise en concurrenceFrance-Yzeure: Électricité
OJ S 249/2022 27/12/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sde 03
Numéro national d'identification: 25030023300112
Adresse postale: cs 70026
Ville: Yzeure Cedex
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03401
Pays: France
Courriel: sde03@sde03.fr
Téléphone: +33 470468730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sde03.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fRojw1jZ23
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Energie

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et acheminement D'Electricite pour les membres du groupement de commandes du Sde03
Numéro de référence: 2022017F
II.1.2.
Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Le détail des prestations attendues est décrit dans les pièces du dossier de consultation des entreprises
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Éclairage Public
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4.
Description des prestations
les prestations attendues sont décrites au sein des pièces du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification et sera reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois ou 2 fois pour une période de 12 mois. La durée de la reconduction sera précisée dans le courrier de notification de ladite reconduction. Cette notification devra intervenir au moins 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent marché est passé sur le fondement d'un groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commande est jointe au dossier de consultation des entreprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4.
Description des prestations
les prestations attendues sont décrites au sein des documents de la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 127 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification et sera reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois ou 2 fois pour une période de 12 mois. La durée de la reconduction sera précisée dans le courrier de notification de ladite reconduction. Cette notification devra intervenir au moins 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent marché est passé sur le fondement d'un groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commande est jointe au dossier de consultation des entreprises

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2023 Heure locale: 12:00
Lieu:
yzeure (03 400)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat.Les précisions quant aux recours disponibles et aux délais applicables sont mentionnés au sein du Code de Justice Administrative (Cja), et notamment aux article L 551-1 (référé précontractuel), L551-13 (référé contractuel)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/12/2022