2022-OJS249-729168-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne

Adresse postale: musée d'art contemporain du Val de Marne

Ville: Creteil Cedex

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94054

Pays: France

Courriel: Ddc-macval-marches@valdemarne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valdemarne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=826293&orgAcronyme=a8z

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=826293&orgAcronyme=a8z

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance multi technique des installations du mac val -Musée d'art Contemporain du Val de Marne

Numéro de référence: MAC-2022-08

II.1.2.

Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les prestations attendues correspondent aux installations de Chauffage - ventilation - climatisation (Cvc) - plomberie sanitaire et d'assainissement - installations d'électricité : courant fort, courant faible incluant la Gestion Technique du Bâtiment (Gtb) - portiques, portails et portes automatiques - aménagements intérieurs : menuiserie, serrurerie - aménagements extérieurs - gMAO et coordination de la maintenance. (Liste non exhaustive). Pour la maintenance préventive et curative forfaitaire : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire au vu de la DPGF

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: mac val - place de la Libération - 94400 Vitry-Sur-Seine

II.2.4.

Description des prestations

la maintenance préventive multi techniques est gérée par une GMAO dont le musée est propriétaire . L'Exigence de la maintenance non allotie tient dans la réactivité nécessaire liée à une activité 7j/7j 24h/24h. Le titulaire aura alors en charge la coordination des différents corps d'état. Une gestion commune et coordonnée de la maintenance de ces équipements et installations s'impose et permet d'apporter au musée la garantie des délais d'intervention en cas de panne

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prendra effet, au plus tôt le 2 juin 2023, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la valeur estimée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants contractuels annuels sont: sans montant minimum et 230 000 euros HT maximum

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au pages 5 et 6 du RC. La réponse est électronique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que du seul candidat retenu. Aucune forme de groupement n'est imposée.Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2023 Heure locale: 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à la concurrence , relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2027

VI.3.

Informations complémentaires

une visite des lieux est obligatoire. Les visites seront organisées dès la publication de l'avis jusqu'au 19 janvier 2023 au plus tard. Les candidats prendront contact directement par mail à l'adresse suivante : ddc-macval-marches@valdemarne.fr .Unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'annexe 2 du RC. Pour les dépôts sur place, avant la date limite des remises des plis et contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : merci de vous rapporter à l'annexe 3 RC. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à "La maintenance multi technique des installations du MAC Val" , ainsi que le nom de la société expéditrice. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Choruspro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr