729184-2024 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FLERS AGGLO
Adresse électronique: accueil@flers-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo
Description: Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FLERS AGGLO. Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Lot unique d'une valeur estimée à 220 000 euro(s) : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base
Identifiant de la procédure: b7d81ffc-38d8-4b4f-81e4-81aa75514677
Identifiant interne: 2024-028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est consultable au service de la commande publique sur rendez-vous. Il est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo
Description: Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FLERS AGGLO. Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Lot unique d'une valeur estimée à 220 000 euro(s) : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base
Identifiant interne: S-PF-1472699
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties : coefficient 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers : coefficient 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère: 
Type: Coût
Description: Tarification : coefficient 4
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FLERS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 325 181,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre: 
Identifiant de l’offre: WILLIS TOWERS WATSON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 325 181,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024028
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 747792E2-9FB0-1FBF-457998C73683D7F0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FLERS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 71646
Adresse postale: 41, rue de la Boule
Ville: Flers
Code postal: 61103
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: GOASDOUE Yves
Adresse électronique: accueil@flers-agglo.fr
Téléphone: 0233646600
Adresse internet: http://www.flers-agglo.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FLERS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 1706159
Adresse postale: 41 rue de la Boule
Ville: Flers
Code postal: 61103
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Laurène MARICHAL
Adresse électronique: lmarichal@flers-agglo.fr
Téléphone: 0233646600
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 74779326-EF2A-9384-B3456FDC0FA1CAD9
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 74779357-AEC1-3518-B67C1523DD27F8B7
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1472699-1-0-1
Adresse postale: 52 Av Du General De Gaulle
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: fr.collocs.puteaux@wtwco.com
Téléphone: 0141436667
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea8fb663-37c7-44ab-8494-c2587d3d7800  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 10:13:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 729184-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024