1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture en temps réel ou en temps différé de données vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la DIR-OUEST et sur les réseaux connexes des partenaires
Description: Les prestations concernent : le recueil de données trafic horodatées sur des tronçons et des périodes définies ; l?élaboration des vitesses moyennes par tronçons selon le pas de temps défini ; la fourniture des données de vitesse moyenne horodatées par tronçons et de leurs qualifications (sous forme de fichiers .csv pour les données transmises en temps différé, - via la mise en place d?un flux de données pour les données transmises en temps réel). La fourniture de données concerne l'ensemble du réseau routier de la DIR Ouest (sections courantes et échangeurs) ainsi que les réseaux connexes des partenaires.
Identifiant de la procédure: f962cc53-ef29-46c3-bba3-1c2145511db8
Avis précédent: 120ef004-5020-4a92-9060-319e64d51eda-01
Identifiant interne: DIR-UDI-24-169
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre géographique concerné par les prestations : le réseau routier national de la DIR Ouest.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Technique d'achat : accord-cadre avec émission de bons de commande. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. nombre de reconduction maximum : 3. INFORMATION SUR LE CONTRAT NOTIFIE : Modalités de consultation du contrat : l' accord-cadre est consultable dans les locaux de l'acheteur à l'adresse mentionnée à la rubrique 8.1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture en temps réel ou en temps différé de données vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la DIR-OUEST et sur les réseaux connexes des partenaires
Description: Les prestations concernent : le recueil de données trafic horodatées sur des tronçons et des périodes définies ; l?élaboration des vitesses moyennes par tronçons selon le pas de temps défini ; la fourniture des données de vitesse moyenne horodatées par tronçons et de leurs qualifications (sous forme de fichiers .csv pour les données transmises en temps différé, - via la mise en place d?un flux de données pour les données transmises en temps réel). La fourniture de données concerne l'ensemble du réseau routier de la DIR Ouest (sections courantes et échangeurs) ainsi que les réseaux connexes des partenaires.
Identifiant interne: lot 1 - DIR-UDI-24-169
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% (voir détail dans le règlement de la consultation).
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60% (voir règlement de la consultation).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 %. Valeur technique : 60%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité conernant l'attribution
Organisation qui signe le contrat: DIR Ouest
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTOROUTES TRAFIC SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AUTOROUTES TRAFIC SAS - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2024
Organisation qui signe le contrat: DIR Ouest
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hotel de Bizien - 3 contour de la motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000170400589
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299334652
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUTOROUTES TRAFIC SAS
Numéro d’enregistrement: 44509175400033
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 49 55 33 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a57a65dd-133d-4d9a-876a-364e95c17ed1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 10:22:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 729281-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024