2022-OJS250-729343-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil regional hauts de france

Numéro national d'identification: 20005374200017

Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59555

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance à maîtrise d'ouvrage pour optimiser l'achat d'énergie et les contrats d'exploitation des installations de chauffage et de génie climatique pour les lycées publics de la Région

Numéro de référence: 2022-0086

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la mission comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires, réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme de la notification du marché au 31/12/2026 porte sur les inventaires, l'élaboration de la stratégie d'achat, la rédaction des Dce, la conduite des procédures, la mise en place des outils de suivi, le suivi technique et financier des contrats pendant 24 mois.La tranche optionnelle court du 01/01/2027 au 31/12/2030. Elle porte sur la mise à jour des indicateurs de suivi, le suivi technique et financier pendant 48 mois.Dans chaque tranche, des missions ponctuelles de conseil/assistance/expertise pourront être commandées par bons de commande.Maximum tranche ferme: 660 000 euro(s) Ht (toutes prestations confondues)maximum tranche optionnelle: 290 000 euro(s) Ht (toutes prestations confondues).Durée: le 02/05/2023 correspond à la date estimée de notification du marché (il court à compter de sa notification)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: lycées publics des Hauts-De-France (sites listés en annexe 1 du Cctp) 59000 - lille

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/05/2023 Fin: 31/12/2030

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme (court dès la notification du marché au 31 décembre 2026) et d'une tranche optionnelle (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations forfaitaires de la tranche ferme débute dès la notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les conditions d'exécution à caractère environnemental sont indiquées dans le Ccap

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

lille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a la fin du contrat d'amo, la procédure sera relancée sous réserve de la persistance du besoin et de la disponibilité des crédits

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -QUESTIONS: les questions doivent être saisies sur le profil acheteur dans lerespect de la date limite fixée par le réglement de la consultation.Offre : le cadre de mémoire technique est imposé (il est joint au Dossier de consultation).Les plis doivent être remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur (plateforme sécurisée et horodatée).Le pli est considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date limite de remise des offres. Si un nouveau pli électronique est transmis, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au réglement de la consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés sont définis dans le règlement de la consultation et rappelés sur le profil d'acheteur.La signature électronique n'est pas exigée

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/12/2022