2023-OJS232-729385-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cour d appel de la reunion

Adresse postale: 166, rue Juliette Dodu CS 61035

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FR France

Code postal: 97404

Pays: France

Courriel: mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: justice

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de désamiantage et de déconstruction du tribunal de proximité de Saint-Benoît

Numéro de référence: 2023-04-TPRXSB-DES-DEC

II.1.2.

Code CPV principal
45262660 Travaux de désamiantage

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux de désamiantage et de déconstruction du tribunal de proximité de Saint-Benoît

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 86 120,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262600 Travaux de construction spécialisés divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: 4, rue Philibert, Saint-Benoît (974)

II.2.4.

Description des prestations

travaux de désamiantage et de déconstruction du tribunal de proximité de Saint-Benoît

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

le montant du marché est inférieurs aux seuils de publicité européens

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023-04-TPRXSB-DES-DEC

Intitulé:

travaux de désamiantage et de déconstruction du tribunal de proximité de Saint-Benoît

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
28/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sas valgo

Numéro national d'identification: 45397583100182

Adresse postale: 72, rue Aristide Briand

Ville: Petite Couronne

Code NUTS: FR France

Code postal: 76650

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 86 120,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Ville: Saint-Denis

Code postal: 97400

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service administratif régional Cour d'appel - cellule marchés publics

Ville: Saint-Denis

Pays: France

Courriel: mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/11/2023