2022-OJS250-729470-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Maisons et Cités (59)

Adresse postale: 167 rue des Foulons

Ville: Douai

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 59500

Pays: France

Courriel: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr

Téléphone: +33 327998585

Fax: +33 327998599

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.maisonsetcites.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

22583 - FOUQUIERES-LES-LENS - Cité du Moulin - Travaux de réfection des caves, façades, menuiseries et couvertures sur 155 logements

II.1.2.

Code CPV principal
45443000 Travaux de façade

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux suivants : réfection des caves, façades, menuiseries et couvertures sur 155 logements à FOUQUIERES-LES-LENS.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 758 735,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Ravalement de façades étendu

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: FOUQUIERES-LES-LENS (62740) - Cité du Moulin (rues : De la liberté; De Strasbourg; De Saverne; De Colmar; De Mulhouse; De Thann; De Ribeauville)

II.2.4.

Description des prestations

Le descriptif de l'ensemble des travaux est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) rattaché au lot n°1.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 752 185,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article

R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations

similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans

publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article

R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Pour ce lot n°1, les soumissionnaires doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations (voir les conditions dans le Règlement de la Consultation)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Couverture

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: FOUQUIERES-LES-LENS (62740) - Cité du Moulin (rues : De la liberté; De Strasbourg; De Saverne; De Colmar; De Mulhouse; De Thann; De Ribeauville)

II.2.4.

Description des prestations

Le descriptif de l'ensemble des travaux est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) rattaché au lot n°2.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 287 796,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article

R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations

similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans

publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article

R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiseries extérieures

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: FOUQUIERES-LES-LENS (62740) - Cité du Moulin (rues : De la liberté; De Strasbourg; De Saverne; De Colmar; De Mulhouse; De Thann; De Ribeauville)

II.2.4.

Description des prestations

Le descriptif de l'ensemble des travaux est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) rattaché au lot n°3.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 718 754,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article

R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations

similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans

publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article

R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Les candidats déposeront leur offre soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

-Les candidats des lots 02 « Couverture » et 03 « Menuiseries extérieures » devront fournir une qualification RGE.

-Les candidats des lots 01 « Ravalement de Façades étendu » et 03 « Menuiseries extérieures » devront fournir une certification Sous-Section 4 (Formation obligatoire à la prévention des risques amiante).

-Les candidats du lot 02 « Couverture » devront fournir une certification Sous-Section 3 (Formation obligatoire à la prévention des risques amiante).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2023 Heure locale: 11:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/01/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

-Le marché contient une clause d'insertion pour l'ensemble des lots.

-Pour le lot 1, Les soumissionnaires doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations (voir les conditions dans le Règlement de la Consultation)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille

Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:

- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

- un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille

Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/12/2022