1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VIVEST (57)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU NETTOYAGE DES LOGEMENTS EN RELOCATION DU PATRIMOINE DE VIVEST
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU NETTOYAGE DES LOGEMENTS EN RELOCATION DU PATRIMOINE DE VIVEST
Identifiant de la procédure: 3340d5ec-5132-48d5-b13b-5e1103e5b9b5
Identifiant interne: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU NETTOYAGE DES LOGEMENTS EN RELOCATION DU PATRIMOINE DE VIVEST
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 et L.2124.2-1 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier de Vivest en Moselle et Meurthe et Moselle
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 1 320 000 euro HT pour la durée totale du marché avec un seul titulaire par lot en application des dispositions des articles L.2125.1-1, Articles R2162-4 R2162-13 et R2162-14 de la commande publique.
Base juridique:
Autre
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 et L.2124.2-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro HT pour la durée totale du marché avec un seul titulaire en application des dispositions des articles L.2125.1-1, Articles R2162-4 R2162-13 et R2162-14
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU NETTOYAGE DES LOGEMENTS EN RELOCATION DU PATRIMOINE DE VIVEST: SECTEUR DE METZ – WOIPPY
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU NETTOYAGE DES LOGEMENTS EN RELOCATION DU PATRIMOINE DE VIVEST: SECTEUR DE METZ – WOIPPY
Identifiant interne: SECTEUR DE METZ – WOIPPY
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites en Moselle et Meurthe et Moselle
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 405 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: critère RSE sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours: VIVEST (57)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire - Cité Judiciaire rue Général Fabvier - 54035 NANCY Cedex
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VIVEST (57)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres: VIVEST (57)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU NETTOYAGE DES LOGEMENTS EN RELOCATION DU PATRIMOINE DE VIVEST : SECTEUR DE THIONVILLE
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU NETTOYAGE DES LOGEMENTS EN RELOCATION DU PATRIMOINE DE VIVEST : SECTEUR DE THIONVILLE
Identifiant interne: SECTEUR DE THIONVILLE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites en Moselle et Meurthe et Moselle
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: critère RSE sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours: VIVEST (57)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire - Cité Judiciaire rue Général Fabvier - 54035 NANCY Cedex
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VIVEST (57)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres: VIVEST (57)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU NETTOYAGE DES LOGEMENTS EN RELOCATION DU PATRIMOINE DE VIVEST: SECTEUR DE SAINT-AVOLD – FORBACH
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU NETTOYAGE DES LOGEMENTS EN RELOCATION DU PATRIMOINE DE VIVEST: SECTEUR DE SAINT-AVOLD – FORBACH
Identifiant interne: SECTEUR DE SAINT-AVOLD – FORBACH
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites en Moselle et Meurthe et Moselle
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: critère RSE sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours: VIVEST (57)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire - Cité Judiciaire rue Général Fabvier - 54035 NANCY Cedex
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VIVEST (57)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres: VIVEST (57)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU NETTOYAGE DES LOGEMENTS EN RELOCATION DU PATRIMOINE DE VIVEST: SECTEUR DE NANCY
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU NETTOYAGE DES LOGEMENTS EN RELOCATION DU PATRIMOINE DE VIVEST: SECTEUR DE NANCY
Identifiant interne: SECTEUR DE NANCY
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites en Moselle et Meurthe et Moselle
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: critère RSE sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours: VIVEST (57)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire - Cité Judiciaire rue Général Fabvier - 54035 NANCY Cedex
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VIVEST (57)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres: VIVEST (57)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VIVEST (57)
Numéro d’enregistrement: 36280101100325
Département: Moselle
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 667731294
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: 1b73ee87-1713-4edc-8182-666b7ee9ede7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2025 11:04:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 729541-2025
Numéro de publication au JO S: 212/2025
Date de publication: 04/11/2025