729567-2022 - Mise en concurrenceFrance-Cambrai: Services de transport routier
OJ S 250/2022 28/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute d agglomeration de cambrai
Adresse postale: 14 rue Neuve
Ville: Cambrai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59400
Pays: France
Courriel: contact@agglo-cambrai.fr
Téléphone: +33 327724000
Fax: +33 327724001
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-cambrai.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté d'agglomération de Cambrai
Numéro national d'identification: 20006850000012
Adresse postale: 14 rue Neuve
Ville: Cambrai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59400
Pays: France
Point(s) de contact: j.legrand@agglo-cambrai.fr
Téléphone: +33 327720806
Fax: +33 327724001
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-cambrai.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transport et accompagnement social des personnes à mobilité réduite
Numéro de référence: CAC-2022/15-AO
II.1.2.
Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
transport et accompagnement social des personnes à mobilité réduite
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: 14 rue Neuve 59400 CAMBRAI
II.2.4.
Description des prestations
transport et accompagnement social des personnes à mobilité réduite
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023 Fin: 29/02/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché comporte deux reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 27/05/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/01/2023 Heure locale: 12:00
Lieu:
communauté d'agglomération de Cambrai, 14, rue Neuve, Bp375, 59400 CAMBRAI

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/12/2022