729716-2024 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment – ENTRETIEN DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES - AIR VICIE DU PARC DE TERRITOIRE HABITAT
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Adresse électronique: marches@th90.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES - AIR VICIE DU PARC DE TERRITOIRE HABITAT
Description: ENTRETIEN DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES - AIR VICIE DU PARC DE TERRITOIRE HABITAT
Identifiant de la procédure: e489a90b-af53-4d7e-b9ed-7917054936ec
Avis précédent: 2e1d66e4-1af0-45ea-a913-b384fc2894e5-02
Identifiant interne: 2024-066
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Unité Territoriale Nord et Ouest de Territoire habitat
Description: Unité Territoriale Nord et Ouest de Territoire habitat
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Décomposé en 4 sous-critères : 2.1-Délais d'intervention proposés dans mémoire technique suite à signalement d'une panne 50.0 % 2.2-Communication planning prévisionnel d'entretien 20.0 % 2.3-Matériaux proposés pour le remplacement des pièces 20.0 % 2.4-Identification visuelle de la date de visite sur les groupes 10.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Unité Territoriale Est de Territoire habitat
Description: Unité Territoriale Est de Territoire habitat
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Décomposé en 4 sous-critères : 2.1-Délais d'intervention proposés dans mémoire technique suite à signalement d'une panne 50.0 % 2.2-Communication planning prévisionnel d'entretien 20.0 % 2.3-Matériaux proposés pour le remplacement des pièces 20.0 % 2.4-Identification visuelle de la date de visite sur les groupes 10.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 498 397,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ISERBA
Offre: 
Identifiant de l’offre: ISERBA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 297 091,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024009401
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VITTORI ET FILS
Offre: 
Identifiant de l’offre: VITTORI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 201 306,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024009402
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Ville: Belfort
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Adresse électronique: marches@th90.fr
Téléphone: 0384367079
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VITTORI ET FILS
Numéro d’enregistrement: 34971041800014
Adresse postale: 8 Avenue de la Révolution de 1789
Ville: AUDINCOURT
Code postal: 25403
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ISERBA
Numéro d’enregistrement: 79379728300363
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Ville: BEYNOST
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826001
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb2e8198-b701-487a-b573-74fd7626f6a9  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 10:44:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 729716-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024