2023-OJS232-729794-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: fonds garantie assur obl de dommages

Numéro national d'identification: 78439456100129

Adresse postale: 64 bis avenue Aubert

Ville: Vincennes

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94682

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 143987730

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.fondsdegarantie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Autre activité: Fonds de Garantie

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation de nettoyage de locaux à usage de bureaux et de gestion et valorisation des déchets

Numéro de référence: Dtn2023-06

II.1.2.

Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

lot 1 : Prestation de propreté sur le site de Vincennes (94)lot 2 : Prestation de propreté sur le site de Marseille (13)lot 3 : Gestion de l'enlèvement et de valorisation des déchets du site de Vincennes (94)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de propreté sur le site de Vincennes (94)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

prestation de propreté sur le site de Vincennes (Sci Fg Corporate)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de propreté sur le site de Marseille (13)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

prestation de propreté sur le site de Marseille (Fgao)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

gestion de l'enlèvement et de valorisation des déchets du site de Vincennes (94)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

gestion de l'enlèvement et de valorisation des déchets du site de Vincennes (Sci Fg Corporate)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 115-356725

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Dtn2023-06l1

Lot nº: 1

Intitulé:

prestation de propreté sur le site de Vincennes (94)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gsf Atlas

Adresse postale: 3 Av Des Lys

Ville: Bonneuil-sur-Marne

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94380

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Dtn2023-06l2

Lot nº: 2

Intitulé:

prestation de propreté sur le site de Marseille (13)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bps

Adresse postale: 246 Che Du Terril

Ville: Gardanne

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13120

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Dtn2023-06l3

Lot nº: 3

Intitulé:

gestion de l'enlèvement et de valorisation des déchets du site de Vincennes (94)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ckfd environnement

Adresse postale: 86/114 avenue Louis Roche

Ville: Gennevilliers

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92230

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Créteil

Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot

Ville: Créteil

Code postal: 94011

Pays: France

Courriel: tgi-creteil@justice.fr

Téléphone: +33 149811600

Fax: +33 149811903

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/11/2023