1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés Salariés et fonctionnaires détachés de l'UNSS 2027-2030
Description: Le marché a pour objet la fourniture et la gestion de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des salariés et des fonctionnaires détachés de l'UNSS, soit environ 180 personnes
Identifiant de la procédure: 2b3215af-623f-4170-8607-9462d457699b
Identifiant interne: AOO_TitresRestaurant_UNSS_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés Salariés et fonctionnaires détachés de l'UNSS 2027-2030
Description: Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés Salariés et fonctionnaires détachés de l'UNSS 2027-2030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: les titres restaurants doivent être valables en France et DROM
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délai légal
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire)
Numéro d’enregistrement: 77567565500010
Adresse postale: 13 rue Saint Lazare
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 81 55 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 708a88b0-4d4c-44a1-a56f-6930a8dfdec3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 12:58:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 729805-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026