729815-2023 - RésultatsFrance-Palaiseau: Services d'action sociale
OJ S 232/2023 01/12/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: institut Mines-Télécom
Numéro national d'identification: 180092025000154
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Ville: Palaiseau Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91123
Pays: France
Courriel: Caroline.dolleans@imt.fr
Téléphone: +33 175314016
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.imt.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
emission et gestion du CESU préfinancé pour l'imt
Numéro de référence: 23IMT065M
II.1.2.
Code CPV principal
85310000 Services d'action sociale
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommés " e-cesu ") ou en version papier (dénommés " cesu papier) pour toutes prestations au bénéfice des agents éligibles de l'institut Mines Télécom ayant des enfants à charge âgés de 0 à moins de 12 ans ou des agents bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 550,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, gestion, et livraison de CESU préfinancés dématérialisés (" e-cesu ") ou en version papier (" cesu papier) pour toutes prestations au bénéfice des agents éligibles de l'imt ayant des enfants à charge âgés de 0 à moins de 12 ans ou des agents bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap. Ces titres e-cesu et CESU papier permettront de rémunérer l'ensemble des prestations rentrant dans le cadre des services à la personne. Le marché couvre également les prestations suivantes :- la mise à disposition d'un outil de gestion dématérialisé des demandes et de suivi - la mise à disposition d'une plateforme d'intervention ;- la mise en place d'une page web d'information ;- la transmission annuelle d'une attestation fiscale à chaque agent ;- la production de tableaux de bords de suivi d'exécution ;- la création de support de communication à destination des agents
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 et R 2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique (Marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 181-565845
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23IMT065M
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommés " e-cesu ") ou en version papier (dénommés " cesu papier) pour toutes prestations au bénéfice des agents éligibles de l'institut Mines Télécom ayant des enfants à charge âgés de 0 à moins de 12 ans ou des agents bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: up coop
Numéro national d'identification: 642 044 366
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Téléphone: +33 141850540
Adresse internet: https://up.coop/
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 550,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la valeur faciale des titres CESU est fixée à vingt (20) euros
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 1139205487
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: institut Mines Télécom Direction générale - sAJ
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Ville: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Pays: France
Courriel: Caroline.dolleans@imt.fr
Téléphone: +33 175314016
Adresse internet: http://www.imt.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/11/2023