Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Nom et adressesNom officiel: préfecture de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69419
Pays: France
Téléphone: +33 472616225
Fax: +33 472614122
Adresse(s) internet:
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Intitulé
accord-Cadre de prestations d'archivage
Numéro de référence: ARCHIVAGE_ARA_2023
Code CPV principal
79995100 Services d'archivage
Description succincte
archivage_Ara_2023
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 21 350 000,00 EUR
Intitulé
a1 - traitement intellectuel et matériel d'archives publiques papiers pour le département de l'ain (01)
Lot nº: 1
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
Description des prestations
traitement intellectuel et matériel d'archives publiques papiers pour le département de l'ain
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
a2 - traitement intellectuel et matériel d'archives publiques papiers du département de l'isère (38)
Lot nº: 2
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Description des prestations
traitement intellectuel et matériel d'archives publiques papiers du département de l'isère (38)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
a3 - traitement intellectuel et matériel d'archives publiques papiers des départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)
Lot nº: 3
Code(s) CPV additionnel(s)
72252000 Services d'archivage informatique
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Description des prestations
a3 - traitement intellectuel et matériel d'archives publiques papiers des départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
a4 - traitement intellectuel et matériel des archives publiques papiers du département du Rhône (69)
Lot nº: 4
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Description des prestations
traitement intellectuel et matériel des archives publiques papiers du département du Rhône (69)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
a5 - traitement intellectuel et matériel des archives publiques papiers des départements de l'allier (03) et du Puy-De-Dôme (63)
Lot nº: 5
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Description des prestations
traitement intellectuel et matériel des archives publiques papiers des départements de l'allier (03) et du Puy-De-Dôme (63)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
a6 - traitement intellectuel et matériel des archives publiques papiers du département du Cantal (15)
Lot nº: 6
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK12 Cantal
Description des prestations
traitement intellectuel et matériel des archives publiques papiers du département du Cantal (15)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
a7 - traitement intellectuel et matériel d'archives publiques papiers des départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Lot nº: 7
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Description des prestations
traitement intellectuel et matériel d'archives publiques papiers des départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
a8 - traitement intellectuel et matériel d'archives publiques papiers des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Lot nº: 8
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Description des prestations
traitement intellectuel et matériel d'archives publiques papiers des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
b1 - traitement intellectuel et matériel d'archives publiques numériques pour le département de l'ain (01)
Lot nº: 9
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage, 72252000 Services d'archivage informatique
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
Description des prestations
traitement intellectuel et matériel d'archives publiques numériques pour le département de l'ain (01)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
b2 - traitement intellectuel et matériel d'archives numériques du département de l'isère (38)
Lot nº: 10
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage, 72252000 Services d'archivage informatique
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Description des prestations
traitement intellectuel et matériel d'archives numériques du département de l'isère (38)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
b3- traitement intellectuel et matériel d'archives publiques numériques des départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)
Lot nº: 11
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage, 72252000 Services d'archivage informatique
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Description des prestations
traitement intellectuel et matériel d'archives publiques numériques des départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
b4 - traitement intellectuel et matériel des archives publiques numériques du département du Rhône (69)
Lot nº: 12
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage, 72252000 Services d'archivage informatique
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Description des prestations
traitement intellectuel et matériel des archives publiques numériques du département du Rhône (69)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
b5 - traitement intellectuel et matériel des archives publiques numériques des départements de l'allier (03) et du Puy-De-Dôme (63)
Lot nº: 13
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage, 72252000 Services d'archivage informatique
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Description des prestations
traitement intellectuel et matériel des archives publiques numériques des départements de l'allier (03) et du Puy-De-Dôme (63)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
b6 - traitement intellectuel et matériel des archives publiques numériques du département du Cantal (15)
Lot nº: 14
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage, 72252000 Services d'archivage informatique
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK12 Cantal
Description des prestations
traitement intellectuel et matériel des archives publiques numériques du département du Cantal (15)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
b7 - traitement intellectuel et matériel d'archives publiques numériques des départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Lot nº: 15
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage, 72252000 Services d'archivage informatique
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Description des prestations
traitement intellectuel et matériel d'archives publiques numériques des départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
b8 - traitement intellectuel et matériel d'archives publiques numériques des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Lot nº: 16
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage, 72252000 Services d'archivage informatique
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Description des prestations
traitement intellectuel et matériel d'archives publiques numériques des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
c1 - conservation et gestion externalisée d'archives publiques du département de l'ain (01)
Lot nº: 17
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
Description des prestations
conservation et gestion externalisée d'archives publiques du département de l'ain (01)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
c2 - conservation et gestion externalisée d'archives publiques du département de l'isère (38)
Lot nº: 18
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Description des prestations
conservation et gestion externalisée d'archives publiques du département de l'isère (38)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
c3 - conservation et gestion externalisée d'archives publiques des départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)
Lot nº: 19
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Description des prestations
conservation et gestion externalisée d'archives publiques des départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
c4 - conservation et gestion externalisée d'archives publiques du département du Rhône (69)
Lot nº: 20
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Description des prestations
conservation et gestion externalisée d'archives publiques du département du Rhône (69)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
c5 - conservation et gestion externalisée d'archives publiques des départements de l'allier (03) et du Puy-De-Dôme (63)
Lot nº: 21
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Description des prestations
conservation et gestion externalisée d'archives publiques des départements de l'allier (03) et du Puy-De-Dôme (63)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
c6 - conservation et gestion externalisée d'archives publiques du département du Cantal (15)
Lot nº: 22
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK12 Cantal
Description des prestations
conservation et gestion externalisée d'archives publiques du département du Cantal (15)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
c7 - conservation et gestion externalisée d'archives publiques des départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Lot nº: 23
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Description des prestations
conservation et gestion externalisée d'archives publiques des départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
c6 - conservation et gestion externalisée d'archives publiques des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Lot nº: 24
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Description des prestations
conservation et gestion externalisée d'archives publiques des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Type de procédure
Procédure ouverte
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Renseignements d'ordre administratif
Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2023/S 159-505488 Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
a1 - traitement intellectuel et matériel d'archives publiques papiers pour le département de l'ain (01)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
15/11/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: dat@archiv
Adresse postale: 179 rue du Palais
Ville: Izieu
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
a2 - traitement intellectuel et matériel d'archives publiques papiers du département de l'isère (38)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
15/11/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: pro archives systemes
Adresse postale: 20 rue de la Guillauderie
Ville: La Chevrolière
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44118
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
a3 - traitement intellectuel et matériel d'archives publiques papiers des départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
15/11/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: pro archives systemes
Adresse postale: 20 rue de la Guillauderie
Ville: La Chevrolière
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44118
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
a4 - traitement intellectuel et matériel des archives publiques papiers du département du Rhône (69)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
15/11/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: eowin
Adresse postale: 38 boulevard Paul Cézanne
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78280
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 800 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
a5 - traitement intellectuel et matériel des archives publiques papiers des départements de l'allier (03) et du Puy-De-Dôme (63)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
15/11/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: dat@archiv
Adresse postale: 179 rue du Palais
Ville: Izieu
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
a6 - traitement intellectuel et matériel des archives publiques papiers du département du Cantal (15)
Un marché/lot est attribué: non
Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
a7 - traitement intellectuel et matériel d'archives publiques papiers des départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
15/11/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: pro archives systemes
Adresse postale: 20 rue de la Guillauderie
Ville: La Chevrolière
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44118
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
a8 - traitement intellectuel et matériel d'archives publiques papiers des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
15/11/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: dat@archiv
Adresse postale: 179 rue du Palais
Ville: Izieu
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 800 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
b1 - traitement intellectuel et matériel d'archives publiques numériques pour le département de l'ain (01)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
15/11/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: everial
Adresse postale: 1691 Avenue de l'hippodrome
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69149
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
b2 - traitement intellectuel et matériel d'archives numériques du département de l'isère (38)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
15/11/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: pro archives systemes
Adresse postale: 20 rue de la Guillauderie
Ville: La Chevrolière
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44118
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
b3- traitement intellectuel et matériel d'archives publiques numériques des départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
15/11/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: pro archives systemes
Adresse postale: 20 rue de la Guillauderie
Ville: La Chevrolière
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44118
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
b4 - traitement intellectuel et matériel des archives publiques numériques du département du Rhône (69)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
15/11/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: pro archives systemes
Adresse postale: 20 rue de la Guillauderie
Ville: La Chevrolière
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44118
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
b5 - traitement intellectuel et matériel des archives publiques numériques des départements de l'allier (03) et du Puy-De-Dôme (63)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
15/11/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: pro archives systemes
Adresse postale: 20 rue de la Guillauderie
Ville: La Chevrolière
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44118
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
b6 - traitement intellectuel et matériel des archives publiques numériques du département du Cantal (15)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
15/11/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: pro archives systemes
Adresse postale: 20 rue de la Guillauderie
Ville: La Chevrolière
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44118
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
b7 - traitement intellectuel et matériel d'archives publiques numériques des départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
15/11/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: pro archives systemes
Adresse postale: 20 rue de la Guillauderie
Ville: La Chevrolière
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44118
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
b8 - traitement intellectuel et matériel d'archives publiques numériques des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
15/11/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: pro archives systemes
Adresse postale: 20 rue de la Guillauderie
Ville: La Chevrolière
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44118
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 900 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 900 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
c1 - conservation et gestion externalisée d'archives publiques du département de l'ain (01)
Un marché/lot est attribué: non
Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
c2 - conservation et gestion externalisée d'archives publiques du département de l'isère (38)
Un marché/lot est attribué: non
Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
c3 - conservation et gestion externalisée d'archives publiques des départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)
Un marché/lot est attribué: non
Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
c4 - conservation et gestion externalisée d'archives publiques du département du Rhône (69)
Un marché/lot est attribué: non
Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
c5 - conservation et gestion externalisée d'archives publiques des départements de l'allier (03) et du Puy-De-Dôme (63)
Un marché/lot est attribué: non
Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
c6 - conservation et gestion externalisée d'archives publiques du département du Cantal (15)
Un marché/lot est attribué: non
Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
c7 - conservation et gestion externalisée d'archives publiques des départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Un marché/lot est attribué: non
Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
c6 - conservation et gestion externalisée d'archives publiques des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Un marché/lot est attribué: non
Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Date d’envoi du présent avis
28/11/2023