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729940-2023 - RésultatsFrance-Nantes: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 232/2023 01/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chu de Nantes
Nom officiel: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44093
Pays: France
Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone: +33 240846887
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de maintenance multi-technique (Cvc) pour les établissements du GHT 44
Numéro de référence: AOO-23056
II.1.2.
Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet des prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective sur des installations ou matériels (Cvc) utilisés par les établissements membres du Ght44
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 3 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des installations de chauffage zone est du Ght44
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des installations de chauffage zone est du Ght44
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à la prestation et détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: À la prestation détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation pour réaliser les prestations détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des installations de ventilation zone est du Ght44
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des installations de ventilation zone est du Ght44
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à la prestation et détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés à la prestation détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation pour réaliser les prestations détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des installations de climatisation zone est du Ght44
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des installations de climatisation zone est du Ght44
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à la prestation et détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés à la prestation détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation pour réaliser les prestations détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des installations de chauffage zone ouest du Ght44
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des installations de chauffage zone ouest du Ght44
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à la prestation et détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés à la prestation détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation pour réaliser les prestations détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des installations de ventilation zone ouest du Ght44
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des installations de ventilation zone ouest du Ght44
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à la prestation et détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés à la prestation détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation pour réaliser les prestations détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des installations de climatisation zone ouest du Ght44
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des installations de climatisation zone ouest du Ght44
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à la prestation et détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés à la prestation détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation pour réaliser les prestations détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des installations de chauffage (P3) D'Epsylan (Blain)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des installations de chauffage (P3) D'Epsylan (Blain)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à la prestation et détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés à la prestation détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation pour réaliser les prestations détaillé pour chacun des ETS du GHT44 / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 117-365752
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 117-365752
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 230396
Lot nº: 1
Intitulé:
maintenance Chauffage Zone EST
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/11/2023
21/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie energie services - eNGIE Solutions Direction Régionale Pays de la Loire
Nom officiel: engie energie services - eNGIE Solutions Direction Régionale Pays de la Loire
Adresse postale: zac des hauts de couëron 28 rue jan palach / cs 90069
Ville: Coueron
Code NUTS: FR France
Code postal: 44220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 230397
Lot nº: 4
Intitulé:
maintenance Chauffage Zone Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/11/2023
21/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie energie services - eNGIE Solutions Direction Régionale Pays de la Loire
Nom officiel: engie energie services - eNGIE Solutions Direction Régionale Pays de la Loire
Adresse postale: zac des hauts de couëron 28 rue jan palach / cs 90069
Ville: Coueron
Code NUTS: FR France
Code postal: 44220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 230398
Lot nº: 7
Intitulé:
maintenance des installations de chauffage (P3) d'epsylan (Blain)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/11/2023
21/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie energie services - eNGIE Solutions Direction Régionale Pays de la Loire
Nom officiel: engie energie services - eNGIE Solutions Direction Régionale Pays de la Loire
Adresse postale: zac des hauts de couëron 28 rue jan palach / cs 90069
Ville: Coueron
Code NUTS: FR France
Code postal: 44220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 230399
Lot nº: 2
Intitulé:
maintenance Ventilation Zone EST
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/11/2023
23/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axima Concept-Agence de Nantes
Nom officiel: axima Concept-Agence de Nantes
Adresse postale: 69 bis rue Jules Vallès
Ville: Bougenais
Code NUTS: FR France
Code postal: 44340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 230400
Lot nº: 3
Intitulé:
maintenance Climatisation Zone Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/11/2023
23/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axima Concept-Agence de Nantes
Nom officiel: axima Concept-Agence de Nantes
Adresse postale: 69 bis rue Jules Vallès
Ville: Bougenais
Code NUTS: FR France
Code postal: 44340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 230401
Lot nº: 5
Intitulé:
maintenance Ventilation Zone Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/11/2023
23/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axima Concept-Agence de Saint Nazaire
Nom officiel: axima Concept-Agence de Saint Nazaire
Adresse postale: 69 bis rue Jules Vallès
Ville: Saint-Nazaire
Code NUTS: FR France
Code postal: 44600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 230402
Lot nº: 6
Intitulé:
maintenance Climatisation Zone Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/11/2023
23/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axima Concept-Agence de Saint Nazaire
Nom officiel: axima Concept-Agence de Saint Nazaire
Adresse postale: 69 bis rue Jules Vallès
Ville: Saint-Nazaire
Code NUTS: FR France
Code postal: 44600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
chaque marché est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec les maximum suivants :no Lot montant maxmum en euro(s)ht sur la duree du Marche1 Maintenance Chauffage Zone EST 800 000euro(s) HtLa PSE facultative no1 : Amélioration de la performance énergétique a été retenue.2 Maintenance Ventilation Zone EST 400 000euro(s) Ht3 Maintenance Climatisation Zone Est 400 000euro(s) Ht4 Maintenance Chauffage Zone Ouest 800 000euro(s) Ht5 Maintenance Ventilation Zone Ouest 400 000euro(s) Ht6 Maintenance Climatisation Zone Ouest 400 000euro(s) Ht7 Maintenance des installations de chauffage (P3) d'epsylan (Blain) 200 000euro(s) HtLe marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification respective si celle-ci est postérieure, jusqu' au 31/12/2024. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31/12/2027
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/11/2023
27/11/2023