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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération de Béthune - Bruay, Artois Lys Romane
Description: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération de Béthune - Bruay, Artois Lys Romane
Identifiant de la procédure: b8147cb3-59a7-4da5-9bca-c962409184fb
Identifiant interne: 25037
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération de Béthune - Bruay, Artois Lys Romane
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant, mono-attributaire avec un maximum en quantité (210 000 unités par période) s'exécutant par l'émission de bons de commande, d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an, soit quatre ans maximum.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/10/2025
Date de fin de durée: 15/10/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord cadre peut également être reconduit de manière anticipée si la quantité maximum définie pour la période concernée est atteint. Le pouvoir adjudicateur en avertira par écrit le titulaire dans les 3 mois précédant la date estimée de consommation de cette quantité maximum.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 980 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 980 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDENRED France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EDENRED France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25037
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0321615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Ville: NANCY
Code postal: 24038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EDENRED France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39336513500549
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: 16 rue François Ory
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 728c13fb-b51d-4fe5-a5e4-c9eea0f3005b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2025 14:04:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 730120-2025
Numéro de publication au JO S: 212/2025
Date de publication: 04/11/2025