730272-2023 - RésultatsFrance-Orange: Services de conception d'études
OJ S 232/2023 01/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc Pays d'orange en Provence
Adresse postale: 307 av. De l'arc de Triomphe
Ville: Orange
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84100
Pays: France
Courriel: marchespublics@ccpro.fr
Téléphone: +33 490030155
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccpro.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
schema directeur de ruissellement urbain de la ville D'Orange
II.1.2.
Code CPV principal
79311100 Services de conception d'études
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
schéma directeur de ruissellement urbain de la ville D'Orange
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 343 767,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: ville D'Orange
II.2.4.
Description des prestations
schéma directeur de ruissellement urbain de la ville D'Orange
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
2.1. Sous-Critère Moyens humains pondéré à 20 %.2.2. Sous-Critère Moyens matériels pondéré à 20 %.2.3. Sous-Critère Note méthodologique pondéré à 50 %.2.4. Sous-Critère Planning détaillé pondéré à 10 %

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 130-416058
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23100
Intitulé:
schéma directeur de ruissellement urbain de la ville D'Orange
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tramoy
Adresse postale: 277 che des vieilles vignes le revol
Ville: La Tour D'Aigues
Code NUTS: FR France
Code postal: 84240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: graph eau
Adresse postale: 44 chemin garde vieille
Ville: Grambois
Code NUTS: FR France
Code postal: 84240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 343 767,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribinal de nimes
Adresse postale: 5 Av. Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/11/2023