2023-OJS232-730312-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: gpso pour issy les moulineaux

Adresse postale: 47 Rue du Général Leclerc

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: Emma.portrat@seineouest.fr

Téléphone: +33 146290025

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.issy.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles : Jules Ferry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry

Numéro de référence: 2300042

II.1.2.

Code CPV principal
71210000 Services de conseil en architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles Jules Ferry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry à Issy-Les-Moulineaux pour les années 2024-2025

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 261 973,13 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71210000 Services de conseil en architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: issy-Les-Moulineaux

II.2.4.

Description des prestations

le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles Jules Ferry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry à Issy-Les-Moulineaux pour les années 2024-2025. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-4 du Code de la commande publique.Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'une mission unique.Conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle par école :- tranche ferme : missions dia, avp, pro, act, visa, det, aor et ACI.- Tranche optionnelle no1 : mission Opc.Le démarrage de la tranche ferme pour chaque école se fera par ordre de service établi par la Ville.L'Affermissement de la tranche optionnelle est effectué par ordre de service de la Ville soit à la notification du marché, soit en cours d'exécution du marché. L'Affermissement se fera par école. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est due en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.Le marché est un marché de Services, traité à prix mixtes :- il est à prix forfaitaire pour les missions dia, avp, pro, act, visa, det, aor, aci et OPC.- Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour des missions d'assistance complémentaires notamment pour le montage des dossiers de subvention. Cette part à bons de commande est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.Le présent contrat prend effet à partir de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65

Coût - Nom: Forfait de rémunération et décomposition / Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 144-458243

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

mission de maitrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles : JulesFerry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: endroits en vert

Adresse postale: 44 Rue des Batignolles

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Adresse internet: https://www.endroitsenvert.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: urbacite amenagements

Adresse postale: 3 Rue Moliere

Ville: Morsang-sur-Orge

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91390

Pays: France

Adresse internet: https://www.urbacite-amenagements.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 261 973,13 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Offre de l'attributaire est arrivée en première position au classement résultant de l'analyse des offres. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté sur place, sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi :Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation surplace sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail :commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 2-4 Boulevard de L'Hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la procédure du référé contractuel prévue àl'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'articlel.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/11/2023