730342-2022 - Mise en concurrenceFrance-Sevran: Services traiteur
OJ S 250/2022 28/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code NUTS: FR France
Code postal: 93270
Pays: France
Courriel: grp_marches_publics@ville-sevran.fr
Téléphone: +33 149365234
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-sevran.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de services traiteurs
Numéro de référence: SE22-019
II.1.2.
Code CPV principal
55520000 Services traiteur
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
concernant le lot 1 : il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés publics subséquents avec un minimum et un maximum en quantités à conclure avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1° et R.2162-2 à R2162-12 du code de la commande publique.
*les trois soumissionnaires les mieux classés pour l'attribution du 1er marché public subséquent se verront attribuer l'accord-cadre. Le soumissionnaire le mieux classé se verra attribuer le premier marché subséquent no1 au titre de l'année 2023.
concernant les lots 2 et 3: ils donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum annuel défini en valeur conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 343 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
organisation de repas "Grand banquet"
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés publics subséquents avec un minimum et un maximum en quantités à conclure avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1° et R.2162-2 à R2162-12 du code de la commande publique.
*les trois soumissionnaires les mieux classés pour l'attribution du 1er marché public subséquent se verront attribuer l'accord-cadre. Le soumissionnaire le mieux classé se verra attribuer le premier marché subséquent no1 au titre de l'année 2023.
Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.P
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification et peut être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les candidats ayant remis des prestations à l'occasion de l'organisation des repas-tests bénéficieront d'une prime d'un montant fixé à la somme forfaitaire de 700,00 euro ht qui leur sera versée sur présentation d'une demande de paiement adressée à l'acheteur public dans les 60 jours de la notification du résultat de la consultation (information aux candidats retenus et non-retenus).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
organisation de repas "Petits banquets"
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
organisation de repas "Petits banquets"
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 63 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification et peut être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : date d'anniversaire ou atteinte du seuil maximum annuel
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les candidats ayant remis des prestations à l'occasion de l'organisation des repas-tests bénéficieront d'une prime d'un montant fixé à la somme forfaitaire de 700,00 euro ht qui leur sera versée sur présentation d'une demande de paiement adressée à l'acheteur public dans les 60 jours de la notification du résultat de la consultation (information aux candidats retenus et non-retenus).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations traiteurs " cocktail et animation chaudes en buffet"
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
prestations traiteurs " cocktail et animation chaudes en buffet"
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification et peut être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : la date anniversaire ou l'atteinte du seuil maximum annuel
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les candidats ayant remis des prestations à l'occasion de l'organisation des repas-tests bénéficieront d'une prime d'un montant fixé à la somme forfaitaire de 700,00 euro ht qui leur sera versée sur présentation d'une demande de paiement adressée à l'acheteur public dans les 60 jours de la notification du résultat de la consultation (information aux candidats retenus et non-retenus).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2023 Heure locale: 11:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/12/2022